Suivant acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2026, la SCI TOTILI a assigné M. [N] [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

Par acte du 9 mai 2014, la société civile immobilière Bel Air (la SCI) et la société Financière 5B (la société 5B) ont fait l'acquisition du second immeuble et de l'autre moitié de la cour intérieure.

Par courriel du 10 juillet2023, le syndicat a demandé à la société Les blancs de l’ouest de modifier son “nom de marque afin d’éviter une appropriation de quelque chose qui devrait rester collectif, le

[B] a abattu cette cloison afin de s'approprier une partie des combles et d'y installer une chaudière branchée sur les parties communes ; - cette appropriation est illicite ; - les photos du constat

PREVENU D'OU LA COUR RETIRE LA PREUVE ABSOLUE DE SA CULPABILITE; "ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE RESULTAIT D'AUCUN ELEMENT DE FAIT DE LA CAUSE, NI DE LA DEPOSITION D'AUCUN TEMOIN QUE LE PREVENU SE SOIT APPROPRIE

susvisé du 28 février 1991 en tant qu'il raye de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux l'Adena C 500 et le Tot'Hema ; elle demande également qu'il soit sursis à son exécution ; Vu l'acte

Par jugement rendu le 29 novembre 2022, le tribunal a : - donné acte à M. [I] de son désistement à l'égard de la société AIRBNB IRELAND UC, - validé le congé litigieux, - ordonné l'expulsion de M.

La déclaration d'appel lui a été signifiée par l'appelante par acte d'huissier du 23 septembre 2014, (acte remis à personne habilitée), mais non les conclusions de Madame [W].

X... par acte authentique du 30 septembre 2004 ; qu'estimant que ce dernier s'était approprié une partie de son lot, la société LVC l'a assigné en restitution des surfaces soustraites et en réparation

motivation retenue par l'assemblée générale révèle une erreur manifeste d'appréciation, puisque les éléments figurant au dossier de candidature établissent au contraire une expérience professionnelle appropriée

manipulations justifiées au plan thérapeutique par la pathologie des patientes ; que les agissements objet de sa mise en examen, ont par conséquent été retenus à juste titre à charge de Thierry X..., actes

spécialisés à charge 41 397,90 euros - véhicule adapté 24 001,19 euros - logement aménagé sursis - incapacité temporaire totale [* pertes de salaires 10 524,00 euros *] troubles dans les actes

L'acte introductif d'instance est donc affecté d'un défaut de pouvoir du représentant de la personne morale, au sens de l'article 117 du code de procédure civile.

Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° U 04-17.145 et n° E 04-15.798 ; Donne acte à la société GAN assurances IARD (GAN) de ce qu'elle s'est désistée

le condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier

, aux termes des actes précités, à donner mainlevée de l'inscription d'hypothèque lui profitant à la condition, notamment, que le "notaire chargé de la rédaction (de l'acte de vente)" se verrait conférer

définitive, mais un acte faisant courir un risque anormal au patrimoine social à des fins personnelles ; que, dès lors, le jugement déféré, qui condamne Pierre X..., doit être confirmé, celui-ci ayant

par acte du 5 août 2011, afin notamment de : - voir dire que les travaux réalisés sur les lots 5, 23, 25, et 26 étaient contraires au règlement de copropriété et constituaient une appropriation des parties