conversion, était fondé à contester l'ordre des licenciements et à obtenir une indemnisation à ce titre, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 321-6 et L. 511-1 du Code du travail qu'en cas d'adhésion

dérisoire d'où il résultait que sa représentativité ne pouvait être reconnue au-delà de cet établissement, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant l'adhésion

désaccord profond sur la politique de l'entreprise quant au personnel d'encadrement", que des membres du personnel, après avoir adhéré au syndicat CGT au début de mai 1992, avaient ensuite rétracté leurs adhésions

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 3 août 1982, Mme X... a sollicité son adhésion

les salariés adhérents à une convention d'allocations spéciales de FNE ne peuvent mettre en cause la légitimité et la régularité de la rupture du contrat de travail, sauf à établir qu'au moment de l'adhésion

laquelle "l'emprunteur reconnaît avoir été informé de l'intérêt de souscrire des assurances" et "dégage, en conséquence, le prêteur de toute responsabilité en cas de non souscription", que l'absence d'adhésion

au jour de cette désignation, à la condition du nombre minimum d'adhérents pour constituer une section syndicale, après avoir pourtant constaté que le syndicat versait aux débats trois bulletins d'adhésion

d'assurance chômage ; qu'en jugeant pourtant qu'il était éligible à la réduction générale des cotisations sociales du seul fait de sa nature industrielle et commerciale, sans tirer de son constat d'une adhésion

d'assurance chômage ; qu'en jugeant pourtant qu'il était éligible à la réduction générale des cotisations sociales du seul fait de sa nature industrielle et commerciale, sans tirer de son constat d'une adhésion

d'assurance chômage ; qu'en jugeant pourtant qu'il était éligible à la réduction générale des cotisations sociales du seul fait de sa nature industrielle et commerciale, sans tirer de son constat d'une adhésion

d'assurance chômage ; qu'en jugeant pourtant qu'il était éligible à la réduction générale des cotisations sociales du seul fait de sa nature industrielle et commerciale, sans tirer de son constat d'une adhésion

d'assurance chômage ; qu'en jugeant pourtant qu'il était éligible à la réduction générale des cotisations sociales du seul fait de sa nature industrielle et commerciale, sans tirer de son constat d'une adhésion

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'admission au bénéfice de la procédure de surendettement ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

d'une présentation avantageuse et rassurante des conséquences de la fermeture du régime CRUAP pour les salariés optant pour la signature d'une convention de préretraite, l'employeur avait suscité l'adhésion

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de résolution alors, selon le moyen, que la décision du juge commissaire d'admission sans contestation des créances ne constitue pas un titre exécutoire

déclaré, sous réserve de sa vérification ; que la société Marne et Champagne était donc en droit d'invoquer l'inexécution de cet engagement de garantie du montant du passif déclaré, à défaut d'une admission

déclaré, sous réserve de sa vérification ; que la société Marne et Champagne était donc en droit d'invoquer l'inexécution de cet engagement de garantie du montant du passif déclaré, à défaut d'une admission

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi au motif notamment, qu'ils avaient repris à leur nom le contrat d'abonnement par lequel leur prédécesseur et la commune avaient défini ensemble les conditions de l'admission