trimestres 2010 et du premier trimestre 2011 » ; Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que « en application des articles L. 133-1-1 et R. 133-2-1 du code de la sécurité sociale, l'affiliation

congés intempéries BTP, caisse du Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de BORDEAUX ; AUX MOTIFS QUE "la société Constructions du Brassenx fait valoir qu'en pratiquant l'affiliation obligatoire, la Caisse de Congés Payés du Bâtiment d'Aquitaine ne respecte pas le droit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) ayant rejeté, le 30 mars 2016, la demande d'affiliation au régime général de l'assurance

L'affiliation à la caisse est matérialisée par un bulletin d'adhésion.

DIT que la société L'EQUIPE doit réparation du préjudice occasionné à Monsieur X... du fait de sa non affiliation à une caisse de retraite complémentaire de cadres.

X... a demandé son affiliation à la Caisse des français de l'étranger (la CFE) ; que celle-ci ayant assorti l'affiliation d'un appel rétroactif de cotisations pour la période du 1er octobre 2010 au 30

, ainsi que des organismes professionnels assimilés, dont l'objet est la constitution au profit de l'affilié d'une pension en cas de vieillesse ou d'invalidité prématurée et, en cas de décès, d'une pension

X... à cette reprise d'activité, enfin qu'une demande d'affiliation à une caisse de sécurité sociale avait été cosignée par les deux parents, tandis que le report des billets d'avion de retour ne pouvait

S'agissant de l'affiliation auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : 8.

, dont le siège est 22, 24, Viaduc Kennedy, 54000 Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre réunies), au profit : 1 / de M.

Son épouse a fait une demande d’affiliation à la caisse du Rhône et a sollicité la prise en charge par la caisse des soins dispensés à l’hôpital [Localité 5] [6] le 04/01/2023.

pas produites, que l’attestation de pouvoir rédigée le 27/01/2026 vise la contestation de la recevabilité et non la contestation des mesures imposées par la commission de surendettement, qu’enfin, l’affiliation

consultation de la CRAM qui lui communique les différents éléments permettant de déterminer ce montant, or le litige porté devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, ne concerne pas un conflit d'affiliation

La Caisse Mutuelle Régionale de Bretagne, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurances Vieillesse (CIPAV), la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) et la Direction

M3 à lui payer un rappel de salaire et les congés payés afférents, un rappel de prime de 13e mois et une " indemnité pour appareil photo ", à lui remettre des bulletins de salaire rectifiés et à l'affilier

Concernant l'année 2017, il se prévaut d'une attestation d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie de Chartres.

Contrairement à ce que soutient le ministre de l’intérieur, les relevés fournis d’affiliation à la caisse de sécurité sociale tunisienne ne mentionnent pas que le requérant serait propriétaire agricole

trois ans, qu'en refusant de lui accorder le statut de journaliste et celui de cadre, l'employeur l'a privé non seulement d'une garantie incapacité permanente-décès, mais surtout du bénéfice d'une affiliation

Il a également demandé qu'il soit procédé à son affiliation auprès des caisses et organismes d'assurance maladie, de retraite et d'assurance chômage pour la période postérieure au 1er novembre 2002 jusqu'à