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1 556 résultats pour « affouillements et exhaussements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00619_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En troisième lieu, selon l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204014_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205637_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

. / - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers () - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m²

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205638_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

. / - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers () - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m²

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302341_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

et espaces publics ; () " Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300389

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les travaux entrepris contrevenaient aux dispositions de l'article NB1 du plan d'occupation des sols qui interdit les affouillements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109486_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'article L. 152-1 du même code dispose que : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200968_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

OAP des Mascareignes : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105570_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 de ce code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03099_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Selon l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100595_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101663_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ensuite, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007875_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article L.152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000240_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées, / les carrières et extractions de matériaux, / les installations de camping et les stationnements de caravanes, / les affouillements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000363_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En outre, il ressort des plans de façade du dossier de permis de construire de M. et Mme A que les affouillements ou exhaussements de sol n'excèdent pas la limite autorisée d'1,5 mètre. 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00939_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

pour une durée de deux ans sur une troisième déclaration préalable déposée par la société Nadiphia Atlantic, ayant pour objet la réalisation sur la parcelle cadastrée section AY n° 60 de travaux d'affouillements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202003_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

. / Les affouillement et exhaussement du sol seulement s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés. " Aux termes de ce même règlement applicable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107658_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En outre, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205159_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle

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