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1 604 résultats pour « agent communal contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000819_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme B a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000826_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme A a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000828_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M. B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000833_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M. B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000839_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme C épouse A a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000869_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000929_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme B a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000943_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme A a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003993_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions contestées résulteraient d'un transfert de compétences communales au profit de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00598_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir que : - sa requête de première instance était recevable, aucune disposition ne prévoyant qu’un agent contractuel doit former une demande de renouvellement de son contrat, la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012569_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110057_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

qualité d'agent contractuel, puis, à compter du 1er juin 2012, en tant que fonctionnaire titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006750_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme D A a été recrutée en mai 2009 comme agent contractuel par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Chesnay.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105514_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 : « L’agent contractuel peut être licencié pour un motif d’insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300308_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, adjoint administratif contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300309_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300321_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300322_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300352_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300354_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle

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