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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000819_20230915
15 septembre 2023
Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme B a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin
ORTA_2000826_20230915
Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme A a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin
ORTA_2000828_20230915
Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M. B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.
ORTA_2000833_20230915
ORTA_2000839_20230915
Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme C épouse A a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du
ORTA_2000869_20230915
Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M.
ORTA_2000929_20230915
ORTA_2000943_20230915
5ème chambre
DTA_2003993_20231208
8 décembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions contestées résulteraient d'un transfert de compétences communales au profit de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
Elle fait valoir que : - sa requête de première instance était recevable, aucune disposition ne prévoyant qu’un agent contractuel doit former une demande de renouvellement de son contrat, la décision
4ème chambre
DTA_2012569_20230919
19 septembre 2023
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte
DTA_2110057_20220713
13 juillet 2022
qualité d'agent contractuel, puis, à compter du 1er juin 2012, en tant que fonctionnaire titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe.
2ème chambre
DTA_2006750_20221208
8 décembre 2022
Mme D A a été recrutée en mai 2009 comme agent contractuel par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Chesnay.
2ème Chambre
DTA_2105514_20250115
15 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 : « L’agent contractuel peut être licencié pour un motif d’insuffisance professionnelle.
DTA_2300308_20231106
6 novembre 2023
B, adjoint administratif contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.
DTA_2300309_20231106
A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.
DTA_2300321_20231106
DTA_2300322_20231106
DTA_2300352_20231106
DTA_2300354_20231106
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