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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 52
En cas de constat d'illisibilité d'un bolus agréé, le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29
Pourront être agréés comme instituts régionaux du travail social les centres de formation répondant aux conditions suivantes :
Les personnes physiques ou organismes agréés sont tenus de se conformer aux méthodes de mesure définies par arrêté du ministre chargé du travail.
Article 9
Durant la période d'agrément, les organismes agréés doivent adresser tout document que le préfet de police juge utile.
Article L3512-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Sont interdites, lorsqu'elles n'interviennent pas dans le cadre d'une activité de fabrication agréée en application de l'article L. 3515-14-7 :
Article L3512-14-20
Le fournisseur agréé collecte auprès des débitants de tabacs et reverse à l'administration, pour le compte de ces débitants, les deux prélèvements suivants :
Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de faire appel aux organismes agréés prévus par l'article 20 (alinéa 2).
Article Annexe
[En-tête du prestataire agréé] ATTESTATION DE FORMATION Le présent document atteste que (This is to attest that) :
Article R6312-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 87
Les véhicules des associations agréées de sécurité civile sont soumis aux dispositions des articles mentionnés à l'article R. 6312-9.
Article R914-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Article L661-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36
Les laboratoires agréés ou reconnus sont tenus de se soumettre, à leurs frais et à tout moment, au contrôle du respect des conditions de leur agrément ou de leur reconnaissance.
Article L212-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04
Tout exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques qui s'associe à une formule d'accès agréée est soumis aux conditions de l'agrément.
Article R221-3-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 51
-Les données personnelles collectées par l'organisateur agréé pour l'inscription du candidat sont celles qui sont strictement nécessaires à l'organisation de l'examen.
Article 14
Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont : 6° Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours.
Article 17
Pour les installations à câble et les trains à crémaillère relevant du titre IV, un organisme qualifié agréé réalise les missions suivantes :
Article L4221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31
-Des organismes de contrôle agréés sont chargés de vérifier, pour le compte du propriétaire, que le bateau satisfait aux prescriptions techniques qui lui sont applicables.
Article D551-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45
Les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles.
Article L725-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article R232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 21
-Au sens du présent chapitre, sont réputées être agréées du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 :
Article 7-1
candidats admis à l'Ecole nationale supérieure de la police et qui ne peuvent être nommés élèves officiers de police, pour raisons de santé, peuvent obtenir, sur leur demande, un report de formation jusqu'à la rentrée suivante, sur avis d'un médecin agréé
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