d’Ile-de-France (CRAMIF) et de la Mutuelle intériale, aux fins de réparation de leurs préjudices.

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, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C54P

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBB AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Sur les droits de la mutuelle Previfrance : 43. Il résulte de l’instruction que la Mutuelle Previfrance justifie avoir exposé au bénéfice de M.

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MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, formulent toutes protestations et réserves. MOTIFS DE LA DECISION Mme [G] [I] et M.

juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent

(SHAM), désormais dénommée RELYENS MUTUAL INSURANCE société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro D 779 860 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié

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DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2012) que dans un litige opposant les consorts X..., la société SCREG et la société Mutuelles

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse aux dépens.'

vie quotidienne, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir.