CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 702 résultats pour « ajustement des cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102038_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

enregistrée le 22 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) Printemps La Valette, représentée par la société par actions simplifiée EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Source officielle

Page 19 sur 236

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de taux correspondant, alors qu’un tel ajustement a été appliqué dans le sens inverse pour les deux obligations sélectionnées par l’étude d’octobre 2018 pour procéder aux ajustements nécessaires, présentant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628694

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

situé ... dans la même commune ; qu'il y a lieu cependant, pour tenir compte à la fois des similitudes et des différences existant entre ce dernier immeuble et l'immeuble à évaluer, de procéder à l'ajustement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301762_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par la présente requête, la société Decathlon France demande au tribunal la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452458.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 299 718 euros en réparation des préjudices subis à raison des fautes commises par l'administration fiscale dans l'établissement de la cotisation

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405443

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Vu la procédure suivante : La société Natexis Bail a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction ou la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201028_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article 1447-0 du code général des impôts : " Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007552

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

la création, obtenue : / 1° Lorsqu'il s'agit d'une entreprise soumise à un régime d'imposition d'après le bénéfice réel, en multipliant le total : / des frais de personnel de l'année de la création, ajustés

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95eca0ea89248182a5922

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[F] a payé les cotisations pour un montant de 110295 € figurant sur la mise en demeure, ce en cours d’instance. Son recours n’a donc plus d’objet quant à ces cotisations, ce qui sera dit.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469994.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Chaque État membre définit, dans son plan stratégique national, sa politique en matière d'ajustement de l'effort de pêche (). / 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e17

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [C] [T] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2104307_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur la recevabilité des conclusions aux fins de décharge ou de réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établies au titre des années 2016, 2017 et 2018 : 3.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257355

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

administrative d'appel de Douai a rejeté son appel formé contre les jugements du 23 juin 2000 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande et ses réclamations tendant à la réduction des cotisations

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257362

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 dans les rôles de cette commune ; 2°) d'accorder à la SOCIETE DARTY NORMANDIE la réduction des cotisations de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e5d33109fd079ab82a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Concernant les cotisations 2021 : L’[12] indique que les cotisations ont été appelés, à titre provisionnel, sur la base des revenus déclarés pour l’année 2019 puis ajustés sur les revenus 2020 (

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203117_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

enregistrée le 31 octobre 2022, la SCI Simont représentée par la société par actions simplifiée (SAS) EIF puis par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210276

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

mise en demeure préalable, ce qui permet ainsi au destinataire de l'acte comminatoire d'avoir une connaissance ajustée de l'état liquidatif de la créance tant en ce qui concerne la nature des cotisations

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5acdc6046d47e9957c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [K] C/ [G] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032724709

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

A ce titre, il est admis qu'elle soit ajustée par un prorata calculé en nombre de mois " ; 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01654_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Besson Chaussures a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des

Source officielle