M..., épouse E..., usufruitière temporaire pour une durée de dix ans à compter du 17 décembre 2007, bénéficiaient d'un servitude de passage pour aller à la côte par l'allée le long du jardin avec sortie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Arcons-d'Allier, représenté par son maire en exercice

déboutée de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que malgré son caractère unilatéral, une lettre peut, selon ses termes, lorsqu'elle a été acceptée par son destinataire, et eu égard à la commune

Colon, avenue du 8 Mai 1945 à Lapalisse (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Vichy, en matière électorale, la concernant.

Jean Y..., 2 / Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 14, allées Léon Gambetta, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 96-40.774 et D 96-40.775 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

[P], la commune et l'assureur en réparation de son préjudice corporel, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

de Toulouse, à raison d'un appartement et de trois locaux situés respectivement 13 rue Loménie de Brienne et 99 allée de Brienne dans cette commune.

et qu'il y a lieu de confirmer le jugement attaqué (arrêt, pages 4 et 5) ; " 1/ alors que la diffusion par la chambre régionale des comptes d'observations définitives relatives à la gestion d'une commune

"inspecteur du travail en stage auprès de Mme le juge départiteur qui a indiqué que quels que soient le temps et la distance, avec le fourgon, il faut voir le temps total pour aller du chantier au siège

A B demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison de deux biens immobiliers situés 12 allée du Château - résidence Temerland sur la commune

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de [...], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 février 2018, qui, l'a renvoyée devant le tribunal

Elle produit, à l'appui de ses allégations, le cahier des clauses techniques particulières des travaux réalisés dans les allées du cimetière, dont il ressort que le sous-sol comporte plusieurs couches

X..., propriétaire d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Saint-Clément (Allier), qu'il n'habite plus depuis 1992, a demandé l'annulation du titre exécutoire qui lui a été

des Cavaliers, du Criolo, des Amazones, des Alezans et de l’Étrier d’Argent situées dans le hameau « de la Pagerie » mais également l’allée des Ruches ».

décembre 1986 de ce quotidien, intitulé "L'opposition de gauche tente de déstabiliser le maire à partir d'une sombre affaire de copropriété" et dans lequel étaient rapportés les propos du maire de la commune

étayé sa décision, fondée sur l'avis du médecin-conseil, de retenir que la première constatation médicale était intervenue le 18 novembre 2011, l'employeur n'apportait aucun élément à l'appui de son allégation

condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que " le prévenu ne conteste pas avoir prononcé à l'occasion d'une séance publique du conseil municipal de la commune