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ont décelé une nette augmentation des globules blancs ; qu'une nouvelle intervention, pratiquée le même jour, a révélé une infection intra-articulaire à staphylocoques dorés ; que la patiente a dû subir

bancaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette pratique bancaire n'était pas incluse dans la convention des parties, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au

sociales incluses, la convention d'assistance a donc permis de vider la SARL Hour et le gac de sa trésorerie à hauteur d'une somme globale de l'ordre de un million de francs au minimum; une telle pratique

hospitalier et intégrés par ce dernier dans ses dépenses de fonctionnement, la cour d'appel a violé les articles L. 174-1 et L. 162-14 du code de la sécurité sociale ; 2 / que l'autorisation de pratiquer

être sérieusement contesté que la mention "les remises Optical Center s'appliquent sur les prix traditionnels en magasin" laisse supposer au consommateur que la remise s'applique sur des prix moyens pratiqués

initialement visé l'annulation des conventions concernées, pour être réduite, ensuite, à la seule cessation de la pratique consistant à faire figurer dans le contrat les clauses incriminées.

de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue le défaut de motif ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, et les productions que Mme X... a été autorisée à pratiquer

chimique effectuée par le CNEP et exposent les méthodes pouvant permettre une datation scientifique des tableaux, analyses que l'expert n'était pas en mesure de faire ; qu'il retient que s'il est vrai

stade de l'analyse de l'objet des pratiques, que les modalités de fixation collective de prix minimum retenues par l'Autorité de la concurrence, en particulier la détermination d'un cours pivot, la mise

qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques

l'entreprise cliente" en vue de rechercher les économies de charges susceptibles d'être dégagées, ne saurait réclamer de rémunération pour le conseil d'une mesure d'économie d'ores et déjà mise en pratique

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annonce à la vente des produits d'une marque alors qu'il en détient un nombre d'exemplaires insuffisant pour répondre à la demande normale de la clientèle » ; que cette pratique anticoncurrentielle dépend

"en vue de pratiquer un traitement orthodontique" et que celui-ci devait s'inscrire dans la suite du traitement pour ramener son articulé dentaire en malocclusion ; qu'ayant été commencé avant l'intervention

du prélèvement sanguin auquel il a été soumis a révélé une teneur en alcool de 2,65 grammes ; "alors, d'une part, que Frédéric X... ne pouvait subir une opération de prélèvement et d'analyse sanguine

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 août 2020), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) a fait pratiquer des saisies-attributions de créances à exécution successive entre les mains

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