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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02766_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a inspiré des propos antisémites et anticatholiques aux enfants du foyer qu'il forme avec Mme B, et qu'il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[P], directeur du développement régional, le 23 septembre 2020, propos qu'il qualifiait de 'discriminatoires, racistes, antisémites et insultants'.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B a développé depuis de nombreuses années, à l'occasion de ses différentes conférences ou interventions, un discours à caractère antisémite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506580_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

l'université de Strasbourg a retenu qu'il avait participé, entre juin 2024 et février 2025, à la confection ou, à tout le moins, à la validation et à la diffusion de photomontages à caractère xénophobe, antisémite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304659_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A a été mis en cause dans une enquête judiciaire pour apologie du terrorisme, comme auteur de tags antisémites et racistes sur une palissade située place Cujas, face à l'école des beaux-arts de Bourges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

France • Influence des requérants, simples citoyens, incomparable à celle d’un maire • Action tendant à provoquer ou stimuler le débat sur un sujet d’intérêt général • Absence de propos racistes ou antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD006100509

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

Mais le cas d’Anne Frank n’est pas différent de celui de beaucoup d’autres Juifs assujettis à la politique de mesures antisémites [qui fut] mise en œuvre en temps de guerre par les puissances de l’Axe

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12803

Admin. suprême

28 avril 2020

28 avril 2020

requérante s’est également fondée sur les circonstances factuelles de l’espèce, faisant valoir que le terme contesté avait été prononcé en référence à une manifestation provoquée par un commentaire antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512129_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

elle fait peser le risque d’une importation sur le territoire national d’un conflit international en cours, que les fêtes juives de Tichri ont débuté le 22 septembre 2025 et que 28 faits de nature antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504719_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'apprécier la portée de la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste diligentée à son encontre ; il a développé un syndrome anxiodépressif important à la suite d'agressions à caractère antisémite

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464446

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant, en troisième lieu, que des propos et gestes, notamment ceux à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414676_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

publications sur les réseaux sociaux sur le compte de la Mosquée et sur son propre compte, de nature notamment à encourager le séparatisme, à faire l'apologie du terrorisme ainsi qu'à diffuser des discours antisémites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b824

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

X... a entendu le directeur informatique tenir des propos antisémites à propos d'un interlocuteur qu'il venait d'avoir au téléphone.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02309

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

refusait de prendre des photos avec elle précisant : « je sais reconnaître une professionnelle d'une handicapée », la traitant encore de sale handicapée, - une attestation d'Arnaud B... sur des propos antisémites

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02429_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Plateau a publié sur le même compte « Twitter » de nombreux autres messages qui, s’ils n’ont pas donné lieu à des poursuites pénales, consistaient en des propos violents, à teneur suprématiste, antisémite

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01564_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il manifeste le même comportement à l'égard de leurs proches ". 8.Il est reproché à l'intéressé d'avoir tenu, en salle de repos, des propos virulents et antisémites dans la nuit du 16 au 17 juin 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400139_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Au cours du mois de novembre 2021, la direction de l'université de Lorraine a été alertée au sujet d'un groupe d'étudiants qui se rendait responsable de la propagation de propos racistes, antisémites et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308552_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237332

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Ces publications ont suscité, sur ces mêmes comptes, de nombreux commentaires haineux, antisémites, injurieux et appelant à la vindicte publique, sans que l’association ne tente de les contredire ou de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704511

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

été commise lors de cette intervention qui a été pratiquée dans les règles de l'art ; que contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la désinfection du champ opératoire par des produits antiseptiques

Source officielle