AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02766_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a inspiré des propos antisémites et anticatholiques aux enfants du foyer qu'il forme avec Mme B, et qu'il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire
Source officiellePage 19 sur 38
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[P], directeur du développement régional, le 23 septembre 2020, propos qu'il qualifiait de 'discriminatoires, racistes, antisémites et insultants'.
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