) et Bail Natio équipement en résolution de deux contrats de crédit-bail conclus le 3 juin 1988 avec la société Bail Natio équipement par lesquelles il a "passé commande" à la société DAS de trois appareils

valoir que c'est le refus de tout stage d'adaptation au nouveau matériel qui l'aurait conduit au licenciement de Mme X..., alors que, bien au contraire, non seulement la modification des structures n'apparaît

[R] [M] était, ou non, mandataire apparent de la SARL et si cette dernière était, ou non, étrangère à la formation de l'apparence, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1998 du code civil, ensemble

existait deux types de cinémomètres, le Mesta n° 206 et le Mesta n° 208, répondant chacun à des conditions d'utilisation particulières ; qu'il en déduisait que l'imprécision du procès-verbal quant l'appareil

qu'en transit et qu'ils devaient rejoindre le Sahara pour être loués à l'ONU ; que le prévenu n'a pu produire le contrat de location; que ces appareils faisaient partie d'un lot de 5 hélicoptères que

X... a remplacé Mme Y... dans son cabinet médical entre le 18 mai et le 15 juillet 1992; qu'un appareil broncho-fibroscope appartenant à Mme Y... ayant été endommagé au cours de ce remplacement, elle

satisfaisantes et excluent la commission d'infractions pénales, l'éventuel détournement ne pouvant se régler que sur un plan civil ou commercial; que, par ailleurs, une nouvelle audition du témoin Lacaille n'apparaît

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'il n'apparaît

le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1987), que la société Microformes saisie informatique (société MSI) a commandé à la société Photogay un appareil

2 du code de la route dispose que les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9, sont effectuées au moyen d'un appareil

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable des délits d'exercice illégal de la médecine et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Gérard X... n'a pas contesté avoir commandé un appareil

involontaire, en répression l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu, en mettant à la disposition de son locataire, un appareil

dossiers de vol à leur domicile ; qu'en outre, le pilote n'avait reçu confirmation de sa mission que le matin même de son départ et que, préoccupé par les préparatifs matériels et techniques de l'appareil

commission d'encadrement a proposé de l'éliminer de ce stage à l'issue des épreuves de contrôle et de lui faire suivre un stage d'adaptation dans la fonction d'officier pilote de ligne sur un autre appareil

: Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laiteries Hubert Triballat a acheté des ordinateurs à la société Miniloue ; que certains de ces appareils

. ; que des ballons d'eau chaude de marque Saunier-Duval ont été installés dans ces appartements à la place des appareils de marque Ariston prévus au devis descriptif ; qu'un certain nombre de copropriétaires

que la société Soretec Mebo a passé commande à la société Roland Gard d'une armoire modulaire dont le transfert de propriété était subordonné au paiement intégral du prix; qu'elle a installé cet appareil

Z..., la qualité de mandataire apparent de la société Archiligne, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 4 ) qu'en retenant, pour estimer que M.