implique de la part de l'officier de police judiciaire la nécessité de procéder à l'écoute de l'enregistrement aux fins d'opérer la distinction nécessaire ; que, lorsqu'il procède à l'écoute, s'il apparaît

] qui indique que le coût d'acquisition de deux appareillages (prothèse principale et prothèse de secours, soit 73.818,51 € l'une) restant à sa charge s'élève à la somme de 147.637,02€, que les frais de

que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional », la cour d'appel ne pouvait établir le nombre des licenciements concernés en y incluant aussi les salariés protégés, lesquels avaient été licenciés

1971, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, impasse Malakoff à Paris (16e), représenté par son syndic, a consenti à la société X... et Y..., aux droits de laquelle se trouve Mme Z..., une promesse

à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux.

[U] [B], chirurgien-dentiste, pour des soins prothétiques et implantaires.

O... s'est vu délivrer une prothèse auditive pour son oreille gauche lors de son séjour en Grèce, ce qui n'est pas contesté par la caisse. Monsieur A...

Il exerçait les fonctions de conducteur d'appareil avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 912,40€. Il était salarié protégé depuis 2018.

sommes obtenues frauduleusement par Gérard Y... qu'avec sa fortune personnelle; que Gérard Y... n'a pas hésité à intenter des recours en Suisse à des fins dilatoires afin d'empêcher l'instruction de progresser

prothétique nécessaire : type de prothèse, coût initial, périodicité du renouvellement, coût et périodicité de son entretien, et le cas échéant prise en charge par l'organisme social, - renvoyé l'affaire

la prothèse par une plus longue.

ou connue de lui ; "aux motifs propres et adoptés que Jean-Marie X... aurait participé au déshabillage de M..., puis aurait pris un appareil photo pour mimer la prise de clichés alors que la victime

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004) que par une promesse

rappel de commissions et d'indemnités ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de rappel de commissions et des indemnités de congés payés et de préavis, la cour d'appel retient qu'il apparaît

A... supervisant simplement, à la demande, l'ensemble de ces opérations d'épilation au laser et n'étant pas forcément présent lors du déroulement de la séance ; qu'il apparaît qu'aucune surveillance médicale

X... a été autorisé le 8 septembre 1992 à faire procéder à une saisie-contrefaçon de mécanismes servant à l'équipement d'appareils électroniques dont il prétendait être l'auteur ; que le 2 décembre

L'arrêt constate ensuite que les frais de prothèse dont Mme [O] demande la réparation, dans le cadre de la présente instance, sont les frais de prothèses futures pour la période postérieure à la fin de

A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage.