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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecbb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
déclarer la CAMBTP irrecevable et infondée en ses demandes présentées par voie d'incident - déclarer la CAMBTP irrecevable en son appel incident - déclarer la CAMBTP irrecevable en ses demandes d'infirmation
Source officielleChambre Civile
69994de2cdc6046d4732b223
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En conséquence, DÉCLARER la SAS ALLIANCE IMMOBILIER irrecevable en son appel ; DÉCLARER IRRECEVABLES les conclusions d'appelant signifiées par la SAS ALLIANCE IMMOBILIER le 25 février 2025 auprès
Source officielle16e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
M [L] irrecevable en son appel, Déclarer irrecevable la demande de dépaysement de M [L], A titre subsidiaire, Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, En tout état de cause
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6086c7633dcd15b3a13
24 octobre 2022
24 octobre 2022
- : - : - : - : - Par déclaration du 28 février 2020, l'établissement Pôle Emploi Occitanie a relevé appel de ce jugement et en sollicite la réformation partielle en ce qu'il a : - déclaré irrecevable
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La société Hameau des Baux a relevé appel de la décision le 19 mars 2021 énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD004997599
27 juillet 2004
27 juillet 2004
Le 26 novembre 1997, les requérants interjetèrent appel, déclaré irrecevable le 4 décembre 1997 car non-prévu par la loi. 18.
Source officielle3ème chambre
62d79aee71d9f5effbdf2a48
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de réception adressée au greffe de la cour d'appel - déclarer irrecevable l'appel formé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586669
18 octobre 2024
18 octobre 2024
», A titre subsidiaire : - déclarer irrecevable en cause d'appel, comme nouvelle, la demande de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f0bded2b128a299768568e
3 avril 2025
3 avril 2025
lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné à l'article 909, il s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a224b815c30a4df70af4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
; déclaré irrecevable l'assignation en liquidation du régime matrimonial de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec390
25 février 2021
25 février 2021
irrecevable toute nouvelle demande en cause d'appel ; - Déclarer irrecevable la demande de la société Reepost tendant à voir écarter des débats les pièces n°23, 24 et 25 versées pour le compte de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d47
29 septembre 2017
29 septembre 2017
irrecevable la demande nouvelle formée par la société CBL.MB en cause d'appel ; - déclarer irrecevable la demande formée par la société CBL.MB au bénéfice de la société "Team Blondel" pour défaut du
Source officielleChambre Sociale
627df96e0d41e0057d43e762
12 mai 2022
12 mai 2022
requis, cette décision a autorité de chose jugée et dès lors ce moyen doit être déclaré irrecevable.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd870b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
en inscription de faux du 7 juillet 2020, et statuant à nouveau ; - déclarer Me [N] irrecevable en ses dites demandes ; - infirmer l'ordonnance du 2 juin 2022 en ce qu'elle a déclaré prescrite l'action
Source officielle2 e chambre civile
635b71c7b201587f74be01fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle sollicite, en conséquence, que la cour d'appel déclare irrecevables, comme tardives, les dernières conclusions de l'appelant.
Source officiellecomm
61372459cd58014677414c0f
23 novembre 2004
23 novembre 2004
circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'aucune des parties n'ayant demandé au juge de déclarer irrecevable l'appel qu'elle avait formé, la cour d'appel,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ef0ecdc6046d473906c2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par déclaration du 26 septembre 2024, l'AP-HP a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs de dispositif.
Source officielleChambre 3-3
680b1f934d571f8833669214
24 avril 2025
24 avril 2025
, - déclarer irrecevable l'ensemble des demandes formulées par la société Ocean call LTD pour défaut de qualité à agir, - déclarer irrecevables les demandes nouvelles de . condamnation de Assure direct
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
18 juin 2015
SUR CE LA COUR Considérant que Me D... a été déclaré irrecevable à conclure par ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 juin 2014 ; Que ses conclusions du 4 août 2014 seront donc déclarées
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c7a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, celui-ci est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire des articles 931 à 949 du même code ; Attendu que cet appel doit être déclaré au greffe de la cour d'appel
Source officiellePage 19 sur 9802