X..., après avoir constaté que celui-ci ne déférait à son examen que la décision du 21 décembre 1999 ; que, saisie d'un recours contre celle du 28 septembre 1999, la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable

a déclaré l'appel irrecevable après avoir constaté que le tribunal correctionnel avait déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles par violence, contrainte, menace, surprise sur une mineure de 15

M. et Mme [W] ayant été convoqués à l'audience de la cour d'appel qui a déclaré leur appel irrecevable à défaut d'acquittement du droit prévu par l'article 963 précité, leur pourvoi

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a déclaré irrecevable son appel

[D] [C] demande au conseiller de la mise en état de : Déclarer l'appel irrecevable ; En conséquence : Constater le dessaisissement de la cour.

B... a relevé appel de cette décision ; Attendu que pour déclarer son appel irrecevable, l'arrêt retient que M.

, demeurant seul intimé, a formé un incident pour voir déclarer l'appel irrecevable ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que M.

Corto Y... et enfant mineur de Laurent Y... et de Mme Marie Eliane X... ; que cette dernière a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour déclarer cet appel irrecevable, la chambre de l'instruction

X... a interjeté appel seul sans l'assistance de l'administrateur ad hoc ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, la cour d'appel a énoncé que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Solico, dont le siège est à Sharjah, Emirats Arabes Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1989 par la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel

Par une ordonnance du 10 janvier 2023, un conseiller de la mise en état, saisi par le syndicat des copropriétaires, à titre principal pour que soit déclaré irrecevable l'appel, à titre subsidiaire pour

J... du chef de tentative de vols qualifiés et contre personne non dénommée de meurtre, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction de ce dernier

de cette décision pour voir annuler ladite ordonnance ; Attendu que la société Crocquet reproche à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à annulation et d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon

et appel-nullité contre ce jugement ; que la cour d'appel a déclaré ces appels irrecevables ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Attendu que le commissaire à l'exécution

, a déclaré cet appel irrecevable ; que la société ADP a alors relevé un second appel de ce jugement, le 9 février 2016, devant la cour d'appel de Paris ; Attendu que pour déclarer irrecevable cet appel