2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES, dont le siège est 7 villa Virginie à Paris (75014), en application

Vous me demandez si c’est fini: oui j’ai mon fils à m’occuper. Je pense être prêt à sortir là.

DÉBATS L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application

Oui je suis venu en France pour aider mon père. Oui je maintiens mon appel, je demande de sortir simplement. Je ne suis pas bien ici, je veux juste partir en Espagne.

APPELANT Monsieur [V] [G] né le 15 Mars 1998 à [Localité 5] (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application

Si oui pour quelle affection ?» ; qu'il est établi par les pièces médicales et par l'expertise judiciaire que M.

Elle demande en conséquence la nullité des deux contrats souscrits par Madame Françoise X... et par voie de conséquence le remboursement des indemnités qu'elle a été amenée à lui verser en application

Oui, c'est le projet en cours. Oui, maintenant je suis d'accord. Oui, j'ai de la famille, j'ai des soeurs. Non, je ne les vois pas souvent.

', si oui date de réception de l'examen : '19/11/2021.', si oui, préciser la nature et le nom et prénom du médecin ayant réalisé l'examen complémentaire : 'IRM du rachis lombaire du 04.10.2021 par Dr [

articles R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale avec pour mission de dire s'il résulte des affections litigieuses, autres que le cancer broncho-pulmonaire, une incapacité permanente et si oui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Oudi Food, représentée par Me Groc, demande à la juge des référés, statuant sur le

Oui je comprends le français. Je me suis marié en Algérie . J'ai un enfant il est à [Localité 4] ; non il n'est pas placé à l'aide sociale à l'enfance. Mon fils est né en 2015.

Oui il y a quelque mot que je ne comprends pas donc j'ai pris un interprête. Je confirme mon identité. J'ai fait une demande d'asile. J'ai parlé à mon avocat. Oui ma demande d'asile a été rejeté.

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

qui font état d' un vote, sont incompatibles avec une simple consultation individuelle par courrier électronique des membres du bureau, invités à répondre par retour le jour même en cochant la case " oui

Le client répond « Ah ouais, je vais l'appeler, je vais l'appeler » [B] [U] lui dit alors « Dans 10 minutes, je te rejoins dehors.

Oui il existe un lien de causalité entre les lésions survenues le 18 novembre 2018 et le travail. 3.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.