En dernier lieu, aux termes de l'article L. 5000-2 du code des transports dans sa rédaction applicable en Polynésie française en vertu de l'article L. 5770-1 du code des transports: " I.'

reprises entre 2014 et 2024 pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage illicite de stupéfiants, de port sans motif légitime d'arme

QUI APPARTENAIT DEPUIS 1951 AU PERSONNEL HOTELIER NAVIGANT DE LA SOCIETE ANONYME ARMEMENT COMMUN SOCIETE GENERALE DE TRANSPORTS MARITIMES FABRE (SGTM) NOUVELLE COMPAGNIE DE PAQUEBOTS (NCP) A EMBARQUE LE

Par arrêté du 27 juin 2025, le préfet des Côtes d'Armor a ordonné le transfert en soins psychiatriques en UMD de M. [H] [U] à compter du 1er juillet 2025.

complicité de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission, en réunion, préméditation et usage d'une arme

la société de contrôle et d'expédition des transports auxiliaires (la SCETA) pour exécuter le transport routier à l'interieur de Paris ; que la SCETA utilisait un camion pris en location auprès de la

, de vente, de recel, de transport ou de port illégal d’armes commis par un groupe.

Jérôme X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et en réunion sur dépositaires de la force publique ; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins

N... lequel, vainement recherché, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt le 20 mai 2014 puis d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, avec six autres personnes, des chefs de trafic d'armes, trafic de

de ses fonctions ; "aux motifs que la saisine de la Cour telle qu'elle résulte de la convocation délivrée le 24 avril 2003 et les procès-verbaux qui y étaient joints à savoir un procès-verbal de transport

Maurizio Grigo, juge pour les enquêtes préliminaires au tribunal de Milan, pour association de malfaiteurs en vue du trafic de stupéfiants, détention et port illégaux d'une arme de guerre, détention et

du personnel de la société Armorique autos, avant son transfert, a démissionné de son emploi par lettre du 24 janvier 2000 adressée à la société Gendry ; que le 16 octobre 2003 il a saisi la juridiction

le tribunal de district de la ville de Moscou (Russie) pour l'exercice de poursuites pour des faits qualifiés de « double meurtre commis en réunion avec préméditation par contrat, détention, transport

pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Plémet (Côtes d'Armor

à statuer jusqu'à la comparution de ce dernier à une audience de jugement, et déclaré les prévenus coupables de participation à une association de malfaiteurs, d'infraction à la législation sur les armes

Y... qui a rétrocédé les droits à Bennes Marrel ; que des prototypes ont été présentés à l'armée française ; que la société Lohr, concurrente de la société Bennes Marrel, a elle-même présenté a l'armée

U... et son passager ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour chasse non autorisée en réunion de nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme. 5.

F... et la société Arles agroalimentaire.