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208 818 résultats pour « arrêt de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300825

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

I..., expert près la cour d'appel de Dijon, désigné à l'époque par l'administrateur judiciaire aux fins d'expertiser les biens dépendant de la SCA Domaine Saier et ceux de la SCA Clos du Prieuré ; que

Source officielle

Page 19 sur 10441

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CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af411

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0dbac25a97f0381f4f2e

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[Y], aux fins de voir : - homologuer le rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d5edf1cdc6046d477bfb47

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

NOMMER tel Expert-comptable qu'il plaira à la Cour de nommer afin de déterminer la valeur des parts sociales à la date de la cession, subsidiairement à la date à laquelle la Cour rendra son arrêt.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd629

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Cette ordonnance a été réformée par arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence rendu le 3 mars 2006 qui a ordonné une expertise L'expert, [L] [O], a clôturé son rapport le 31 octobre 2007.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1701097_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

démolition et de reconstruction de l'ouvrage à la somme de 715 060,80 euros toutes taxes ; 4°) de ramener les prétentions de la requérante à de plus justes proportions et de les limiter à la somme arrêtée

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] en tant qu'expert judiciaire. L'ensemble des intervenants a été appelé aux opérations d'expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 5 août 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85151

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Elle critique également l'évaluation des préjudices arrêtés par l'expert sur des bases qu'elle considère comme excessives et insuffisamment étayées.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034db348ac5a305f1269275

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

en réplique daté du 2 juin 2016, le conseil de l'appelante a demandé à la cour de ne pas tenir compte de cet arrêt.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa4b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

L'expert a limité à quatre mois et demi, la période d'arrêt de travail de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda04eb952d914720e86379

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

judiciaire complémentaire apparaît nécessaire à titre subsidiaire, - que leur préjudice matériel s'élève à la somme arrêtée par l'expert, soit 32 041, 07 €, que les époux [Y] ne produisent aucun devis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca6d3976f57d00d3262

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] pour arrêter définitivement les causes des désordres dans l'appartement du dessous», les travaux réalisés en cours d'expertise ont été pour partie déclarés non conformes aux régles de l'art par l'architecte

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243bf1217cad6c0164911

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

[V] évalue l'indemnisation due à ce titre, selon les périodes arrêtées par l'expert, à la somme de 6 072 € soit 276 heures au taux horaire de 22 € ; Attendu que tant SA Total Infrastructures Gaz France

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

En conséquence, faute de prix définitivement fixé, la demande principale de Monsieur [F] que les sociétés COCERTO 2.20 et COCERTO DEVELOPPEMENT soient condamnées à lui payer le prix des titres arrêtés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Il conteste la relation de cause à effet entre le préjudice allégué, soit le coût des travaux arrêté par l'expert, et un manquement au devoir de conseil, ce préjudice étant lié non à un désordre mais à

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Elle justifie son relogement par le fait qu’elle exerce son activité d’agent immobilier à domicile et le montant demandé par les offres de location de meublés transmis à l’expert avec une moyenne de 3891

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_1817548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

n'a pas réparti les responsabilités conformément aux fautes commises par les différents intervenants ; à tout le moins, sa condamnation devra être limitée au strict coût des travaux arrêté par l'expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

La SASU [T] étant intervenue aux opérations d'expertises, l'Expert judiciaire a pu déposer un rapport d'expertise contradictoire, en date du 27 février 2021.

Source officielle