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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002935_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château du 19 novembre 2019 la plaçant en congé maladie ordinaire suite à un congé pour accident de service ; 2°) d'annuler l'arrêté rectificatif de la directrice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604837_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
demande au juge des référés de bien vouloir procéder à la régularisation complète de son dossier dans les meilleurs délais et de lui transmettre, soit une attestation de fin de suspension, soit un arrêté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02219
10 novembre 2009
10 novembre 2009
, condamné la SAIEM du Champ de Mars à payer à la société Proman ressources humaines, la somme de 50 961,17 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 7 décembre 2004 et, par un second arrêt rectificatif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200617
17 mars 2011
17 mars 2011
X... le bénéfice de ladite majoration ; qu'ainsi, en décidant au contraire, sous couvert de rectification d'erreur matérielle, par l'arrêt rectificatif attaqué du 9 octobre 2008, qu'il y avait lieu de
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b26
19 juin 1991
19 juin 1991
fait grief à cet arrêt rectificatif d'avoir alloué à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101279
29 octobre 2014
29 octobre 2014
minute sera ainsi rédigée : « rendu le 15 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, » ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101052
30 septembre 2015
30 septembre 2015
14-15.552, par la substitution à la 3e ligne du dispositif des termes « avant consolidation » au terme « futurs » ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officiellesoc
613724c6cd580146774183f4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt susvisé comporte des erreurs matérielles non imputables aux parties et qu'il convient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01141
14 octobre 2008
14 octobre 2008
au septième paragraphe, l'article L. 420-1 du code de commerce sera remplacé par l'article L. 420-2 du même code ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200811
16 mai 2012
16 mai 2012
civil, .............. " Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100105
6 février 2013
6 février 2013
trois de la minute sera ainsi rédigée : " Mme Y... la somme de 6 448, 60 euros avec intérêts au taux légal.... " ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201580
22 octobre 2009
22 octobre 2009
la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1332 F D du 3 septembre 2009, qui sur le pourvoi de M. et Mme X... a cassé l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la cour d'appel de Nancy, dit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00557
16 juin 2009
16 juin 2009
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié
Source officiellecomm
61372423cd58014677412c25
4 février 2004
4 février 2004
près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200016
8 janvier 2009
8 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la désignation de la cour d'appel de renvoi ont été ajoutés
Source officiellecomm
61372403cd5801467741124a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X...", il y a lieu d'ajouter "la société Look voyages et la société STI La Fontaine d'Argenteuil" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46181
29 juin 1994
29 juin 1994
que le juge, saisi d'une requête tendant à la réparation des erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées ; Attendu que l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201681
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Jean-Yves X... ; Qu'il y a lieu de rectifier son nom en supprimant de l'arrêt du 28 juin 2012 l'adjonction Y... ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIONS l'arrêt n° 1180 F-D du 28 juin 2012 en ce sens que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200531
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201385
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la désignation
Source officiellePage 19 sur 810