la constitution de partie civile de Y... irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et

alinéas 1 et 4 du Code pénal, de l'article 328 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

de procédure pénale, 9-1 du Code civil, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de

pas été rendues par le nombre de juges prescrit par la loi, et qu'aux termes de l'article 485 du Code de procédure pénale, seule la lecture de l'arrêt peut être faite par le président ou par l'un des

du Code pénal, 222-1 du Code pénal, 348 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort d'une part, du procès-verbal des débats, que M. le président

et 332 du Code pénal abrogé, 222-13 et 222-23 du Code pénal, 381, 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

de procédure pénale ; "en ce qu'il apparaît des mentions de l'arrêt attaqué que, à l'audience du 18 septembre 1992 consacrée à l'instruction de l'affaire, la Cour n'était pas assistée d'un greffier

; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 3 000 euros la somme globale que La Poste, M.

pas la cancellation de certaines des cotes comprises entre D3050/120 et D3050/304, ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, canceller lesdites cotes, en méconnaissance de l'article 173 du code de procédure

pénal, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario Y... coupable d'escroquerie, à raison d'une remise

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de

en sorte que l'article 16 de l'ordonnance était inapplicable ; que dès lors l'arrêt attaqué a violé l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 par fausse application et les articles 144 et 181 du code de

d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434 du Code pénal, 591 et 593 du Code

sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, 321 du Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs

sursis et a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44, 309 alinéa 1, 309 alinéa 4, 328 et 329 du Code pénal

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars 2017 où étaient présents : M.

alinéa 2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Y... coupable de coups, violences de voies

Le 4 octobre 2017, par ordonnance prise aux visas des articles 131-21 alinéa 9 du code pénal, 694-10 à 694-13, 706-141 à 706-147, 706-153 à 706-156, 695-9-1 à 695-9-6, 695-9-10 à 695-9-13 du code de procédure