Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20460
30 mai 2025
30 mai 2025
constitution en demande du 28 avril 2025 de la Scp Piwnica & Molinié pour la société Bolloré SE ; Vu la requête présentée le 29 avril 2025 par la société Bolloré SE tendant à l'application de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31962
20 mars 2026
20 mars 2026
ampliatif déposé le 17 mars 2026 par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils pour Mme [E] [O] ; Vu la requête présentée le 17 mars 2026 par Mme [E] [O] tendant à l'application de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100608
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31575
8 juin 2022
8 juin 2022
[U], ès-qualités d'héritière de Mme [E] [B] Ordonnance : n° 31575 O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SAS et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 8 juillet 2022 ; Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SAS et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 8 juillet 2022 ; Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20461
30 mai 2025
30 mai 2025
du 30 avril 2025 de la Scp Alain Bénabent pour la société Vivendi SE ; Vu la requête présentée le 30 avril 2025 par la SCP Alain Bénabent pour la société Vivendi SE tendant à l'application de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00473
13 mai 2014
13 mai 2014
X... par un arrêt du 8 octobre 2009, contre lequel elle a formé un pourvoi, l'affaire ayant ensuite fait l'objet d'une radiation en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Sur le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31603
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SAS et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 7 juillet 2022 ; Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31606
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SAS et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 8 juillet 2022 ; Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des
Source officiellesoc
613721dacd580146773f8242
20 janvier 1993
20 janvier 1993
l'entreprise, depuis son domicile, et non discuté jusqu'au 19 octobre 1988, en "licenciement sans cause réelle et sérieuse", sans s'expliquer sur un quelconque des vices du consentement prévus par les articles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31566
25 avril 2022
25 avril 2022
Apparthotels (société par actions simplifiée) ; Vu la requête présentée le 13 avril 2022 par la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée) et tendant à l'application de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31567
25 avril 2022
25 avril 2022
SARL Delvolvé et Trichet, pour la société Réside Études Apparthotels SASU ; Vu la requête présentée le 13 avril 2022 par la société Réside Études Apparthotels SASU et tendant à l'application de l'article
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a96
26 juillet 1984
26 juillet 1984
Vu les articles 1001 et 1002 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Maya ASSI conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100333
13 avril 2022
13 avril 2022
, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1000 du code civil et 655 du code général des impôts. » Réponse de la Cour 7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100559
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Bien-fondé du moyen Vu les articles 1004 et 2234 du code civil : 7.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c88
5 février 2002
5 février 2002
unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 2, 3, 211, 427, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1006 à 1008 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00377
19 juin 2024
19 juin 2024
1004 du code général des impôts et ne pouvait donc bénéficier du régime favorable prévu à l'article 385 de l'annexe III du même code. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e1
12 février 2008
12 février 2008
450 et à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile ; -signé par Mme Sylvie CASTANIE, Conseiller, en application de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, et par Mme Monique AUSSILLOUS
Source officiellePage 19 sur 1979