L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Il invoque les dispositions des articles 835 du code de procédure civile, 1344 et 1344-1 du code civil. M. [G] [R] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

[S] [J] et Mme [L] [U] épouse [J] demandent à la cour de : Vu les articles 1353 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil, 1147 et 815 du Code de Procédure Civile

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1315, devenu l'article 1353, du code civil ; 3°) ALORS QUE le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas,

480 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1355 du code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du tribunal d’instance de Paris 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du code civil, In

X..., des factures de travaux effectués dans le café appartenant à ce dernier, le moyen manque en fait ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1354 du Code civil, ensemble l'article 1356 de ce

procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de prouver cette dernière.

U..., la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 10.

1354 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 1353 et 1354 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion,

2.2 du règlement en y ajoutant une condition qu'il ne contient pas ainsi que l'article 1520, 5°, du code de procédure civile. 16.

L'appelante rappelle que si l'article 1359 du code civil exige la production d'un écrit pour rapporter la preuve des actes juridiques dont le montant excède 1 500 euros, l'article 1361 du même code prévoit

1134 et 1315 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en ne se prononçant pas sur le document invoqué par la société Simatec à l'appui de ses prétentions, la cour d'appel a violé les articles 1353

légale au regard des articles 1354 et 1356 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la révocation en cause d'appel de l'aveu judiciaire fait en première instance par M.

droit, et violé les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'irrégularité dont peut être entachée une décision judiciaire ne fait pas

762 du code de procédure civile.

civil ; alors de deuxième part que, en vertu des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en retenant, par voie de

[D] [B] demande au tribunal de : - Vu les articles 1103 et suivants du code civil, - Vu les articles 1892 et 1902 du code civil, - Vu les articles 1360 du code civil, - Débouter Mme [H] [F] de l’intégralité