1382 du code civil.

John Z..., pris de la violation des articles 1134, 1147, 1382 et 1383 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, insuffisance de motivation : "en ce que l'arrêt attaqué

1382 du Code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce.

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

a en toute hypothèse violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que si, parmi les principes directeurs du procès, l'article 12 du code de procédure civile oblige le juge à donner

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 442-6, III, du code de commerce et 1376 du code civil, devenu l'article 1302-1 ; 2°/ que Système U produisait aux débats les justificatifs

X..., la banque devait surveiller l'utilisation des fonds, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin que les juges du fond ne peuvent refuser d'ordonner

1384 alinéa 1er du Code civil, que, subsidiairement, cette responsabilité, comme celle de Monsieur Y..., peut aussi être engagée tant sur le fondement de l'article 1382 du code civil, au titre de l'obligation

a violé l'article 31 du code de procédure civile.

-6, R. 237-7, R. 237-8, R. 237-9, R. 237-11, R. 237-12 du Code du travail, 1382 du Code civil, 121-3 du Code pénal, du principe de personnalité des délits et des peines, défaut de motifs et manque de base

civil; que cependant, pour accueillir l'action de Mme Y... fondée sur l'article 1382 du code civil, la cour d'appel s'est appuyée sur la tenue de «propos véhéments» par M.

dans le cadre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et celle des dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code

1881 et 1382 du Code civil ; Attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

responsable des agissements délictueux du mineur ; qu'en déclarant le X... civilement responsable du mineur Y..., la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; " alors, d'autre

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 857, 931, 1134, 1341 et 1382 du code

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles R. 112-2 du code de la sécurité sociale et 1382 du code civil ; 2°/ que la caisse est à tout le moins tenue d'une information assortie de réserves

a violé les articles 1382 et 1383 du code civil devenus les articles 1240 et 1241 du même code. 3°) ALORS QUE, en toute hypothèse, le juge a l'interdiction de dénaturer l'acte qui lui est soumis ;