Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

CPC Condamner la SCI SCF [P] aux dépens qui pourront être recouvrés par Me Sylvie BELTRAN, conformément à l'article 699 du CPC.

En l'espèce, la société CPI Global a mis un terme anticipé au préavis de Mme [N] au motifs qu'elle avait transféré 276 mails de sa boîte professionnelle vers sa boîte personnelle dont certains contenaient

700 du CPC. .

150 et 151 du Code pénal, 1334 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Radu X... coupable d'usage de faux

682 et 685-1 du code civil Vu l'ordonnance du 17 novembre 2017 Vu Jugement JEX du 23 octobre 2018 Vu l'article 2224 du CC et 31 du CPC -les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes ;

€ * Dommages et intérêts '''''''''''''''''. 5.000 € * Article 700 du CPC '''''''''''''''''' 1.500 € - Condamner l'entreprise K1000 Invest à délivrer à M.

[V] au titre de l’article 700 du CPC.

472 du CPC.

Ils sollicitent reconventionnellement la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC ou de l'article 37 de la loi de 1991 relative à l'aide juridique.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner encore la société GRDF aux entiers dépens de l'instance dont recouvrement par Maître Jérôme BORZAKIAN, avocat aux offres de

700 du CPC dépens, Débouter l'appelant de toute demande ultérieure fondée sur cet appel.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Z...en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC .

[O] outre le paiement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC et l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC

[L] [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

A titre subsidiaire : MINORER LES DEMANDES notamment au titre de jouissance non établie CONDAMNER tout opposant au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'Article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers