CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 304 résultats pour « article 175-04 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86456

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

PAR CES MOTIFS LA COUR Vu les articles 81, 183, 185, 186, 187, 194, 197, 198, 199, 200, 207, 216, 217, et 801 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Page 19 sur 666

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214412

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

  2) [GC], no. 14305/17, § 213, 22 December 2020)?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me LANGE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 01473 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD006320812

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

et 179).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214424

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Turkey 04/05/2018 Delay in examination by the Constitutional Court Lack of relevant and sufficient reasons for detention Lack of reasonable suspicion 17 23919/18 Özdemir v.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106691

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Quelque mois après cet arrêt, l’Italie a modifié l’article 175 du CPP (décret-loi n o 17 du 21/02/2005, confirmé par la loi n o 60 du 22/04/2005), qui fixe les modalités de demande en relèvement de forclusion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201445

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

177 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, qu'il appartient au greffe du tribunal de grande instance de notifier l'ordonnance par laquelle le Président de la juridiction rend exécutoire l'ordonnance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et R 626-17, R 626-19, R 626-22 du code du commerce, Par jugement en date du 12 février 2025, le tribunal a : * prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f0ad85da04f53a3c8b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le recours de Mme [O] qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 est recevable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

5 et 19 de la Loi N° 2022-172 du 14 février 2022, Vu les articles L. 526-22, L. 681-1, L 68 1-2, R. 68 1-5 et R. 68 1-6 du code de commerce, Vu les articles 582 et 583 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre 8

64b77f20d1e51905db2b1d3a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

MOTIFS En application de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, la décision du Bâtonnier est susceptible de recours devant la première présidente dans le délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633d200b62f5393e2eb44a83

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mai 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022, puis prorogée au 04 octobre 2022: Vu les articles 174 et suivants du décret du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633d200c62f5393e2eb44a87

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mai 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022, puis ce délibéré a été prorogé au 04 octobre 2022 : Vu les articles 174 et suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886ff

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Par jugement du 11 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Lyon a liquidé son préjudice et a condamné la MATMUT à lui payer la somme de 17 754, 76 ç à titre de solde indemnitaire de son préjudice

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9976

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Croatie - 12027/10 Arrêt 10.7.2014 [Section I] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 2 du Protocole n° 1 Réglementer l'usage des biens Obligation faite au propriétaire par la législation sur les loyers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par lettre en date du 04/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 07/03/2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En application de l'article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie relevant d’un des tableaux annexés à la

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcbb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au 10 mars 2022 : 175 x 2 et (175:31) x 10 jours = 406,40 € Total dû au titre de la majoration : 5 195,56 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642d14d9cb8fa004f57da34d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Avril 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342d

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La garde à vue de Y... intervenue le 29 juin 2016 est régulière sur le fondement de l'article L 624-1 du CESEDA, les alinéas 2 et 3 de cet article évoqués par son conseil faisant référence à d'autres situations

Source officielle