591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 111-4 et 222-33 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation des articles R. 222-3 du code de la route et 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

111-3, 111-4, 121-3, 225-5, 225-6, 225-7 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y...

2, 10 et 14 de la Convention européenne d'extradition, 4, 5 et 17 de la loi du 10 mars 1927, L. 627-6 ancien du Code de la santé publique, 222-36 du nouveau Code pénal, 223 et 338 de la loi du 16 décembre

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 111-3, 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 du code pénal, L. 150-1 du code de l'aviation civile, 80-1, 80-2, 116, 591 et 593 du code de

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 224-7 et R. 228-5 du Code rural, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

226-1 ni d'ailleurs celui de l'article 226-2 du code pénal, la cour d'appel a violé les articles 111-4 et 226-1 du code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que à titre

et pris de la violation de l'article 380-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la Nièvre statuant en appel a déclaré Christophe X... coupable des faits qui lui étaient reprochés

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-25, 227-26 et 227-27 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

leur contenu, la cour d'appel a violé les articles L. 226-13 du Code pénal et 821-11 du Code monétaire et financier ; 3 ) que faute d'avoir été échangés dans le cadre d'une enquête ouverte par la COB

222-22, 222-28, 222-44, 222-45, 222-47, du Code pénal, article préliminaire, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et

222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46 et 320 ancien du Code pénal ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de base légale ; "en ce que la

6-3.c de la Convention européenne e des droits de l'homme, du principe constitutionnel du respect des droits de la défense, des articles 137, 144 et 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-22

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles L. 221-5 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 356 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 5 amendes

5 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article

121-3 et 227-5 du code pénal ; 3°/ que le délit de non-représentation d'enfant, qui est une infraction intentionnelle, suppose que son auteur ait volontairement décidé de ne pas représenter l'enfant

il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-45, 132-10 et 132-6 du Code pénal,

L. 221-5 du Code du travail, des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis