X... se serait rendu coupable, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

X... à l'égard de son épouse constituait une telle violation et engendrait une telle conséquence, le juge du fond a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu

242 du code civil; Sur le premier moyen: Attendu que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve et du caractère

Mme X... ayant fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, par jugement réputé contradictoire du 18 novembre 2010, le juge aux affaires familiales l'a débouté de

X... à son épouse ne constituaient pas une faute au sens de l'article 242 du Code civil ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé

2010, l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 242 du code civil par fausse application

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que, pour prononcer le divorce de M.

X... à l'encontre de Mme Y... constituaient une violation des devoirs et obligations du mariage au sens de l'article 242 du Code civil rendant intolérable le maintien de la vie commune, ensuite que la

Vu l'article 242 du code civil ; Attendu que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux

des fautes au sens de l'article 242 du Code civil » (arrêt p. 24) ; 1°/ ALORS QUE le devoir de respect, que les époux se doivent mutuellement, commande à chacun d'eux d'avoir égard à la personnalité

242 du code civil ; DEBOUTE Madame [H] [N] de sa demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; DIT n'y avoir lieu sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; CONDAME

l'article 242 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle en divorce pour faute de Mme Y..., notamment fondée sur les griefs articulés à son encontre par son mari à l'occasion

X... rendaient "impossible le maintien du lien conjugal", les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; et alors que, deuxièmement, faute d'avoir

contrevenant aux prescriptions des articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil, considère qu'aucun élément probant ne vient corroborer le grief de violences sexuelles invoqué par Madame

-L. aux torts de la femme, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond doivent rechercher si les faits invoqués comme cause de divorce remplissent la double condition imposée par l'article

242 du Code civil en ne mentionnant pas avec précision les faits reprochés au mari et de nature à entraîner l'application de ce texte ; alors que, d'autre part, en se bornant à faire état, à l'encontre