700 du CPC.

En conséquence, CONDAMNER tout succombant à payer aux consorts [Z] une indemnité de 4.590,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens.

[U], - condamné solidairement la société Dipa et la société Etablissements Jacquot à payer à la société Agence commerciale [V] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - débouté les

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 21/01786 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCJD ------------- [N] [Y] [W] [T] [K] C/ [B] [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00451 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPD / Chambre de la famille AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQW ------------- [W], [G] [P] C/ [J] [I], [T] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

L 242-1 et à l'article A 243-1 annexe 2 du Code des Assurances,' Vu l'article L121-12 du Code des Assurances,' Vu l'article 1792 du Code Civil,' Vu les articles 1231.1 et 1240 du Code Civil

JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENHE Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande

JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELIY Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande

JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMER Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande

700 du CPC

463 du CPC.

de l'article 700 du CPC pour La procédure d'appel, Condamner la même à payer la somme de 240€ au titre des frais de recouvrement, en application de l'article L441-6 du code de commerce."

700 du CPC pour la 1ère instance et 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 CPC. * METTRE les dépens à la charge d'ENERGIE DE L'HABITAT (art. 695 et s. CPC).

R.243-18 du code de la sécurité sociale ; -débouté la Sas Prefere Resins France de sa demande de remise des majorations visées à l'article R.243-18 alinéa 2 ; - ordonné le sursis à statuer sur la demande

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 249 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOI AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX