Condamner Monsieur X... à payer à l'association islamique la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur X... aux entiers frais et dépens.

Jean-Jacques X... au paiement des dépens ; Condamne Monsieur Jean-Jacques X... au paiement de la somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de Monsieur et Madame

de l'état-civil de la commune de [Localité 8] (AUDE) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT

du 10 mars 2023, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

7 du Règlement (CE) 261/2004 ; Attendu que les enfants [C] et [V] [X], mineurs au moment du vol, ne pouvaient valablement ester en Justice au sens de l'article 1146 du code civil qui dispose : « Sont

Il convient dès lors de prononcer le divorce de Monsieur [G] et Madame [N] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

16 du code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 de ce code.

242 du code civil ; Considérant qu'il résulte que X...

» sur la demande de dommages-intérêts de madame X... ; AUX MOTIFS QUE sur la prestation compensatoire, vu les articles 270 à 277 du code civil, l'article 270 du code civil énonce : « (...) l'un des

* * * MOTIFS : Vu les articles 145, 232, 264, 269 du Code de procédure civile.

X...à l'entrepreneur, les époux Z...ont assigné le 26 septembre 2008 Monsieur X...en résolution de la vente sur le fondement des articles 1641 et 1644 du code civil et restitution du prix de vente et

X...de ses parts sociales dans la SARL CAMELLU et a ordonné la liquidation des droits patrimoniaux en application de l'article 267 du code civil, qu'il y a lieu de confirmer cette décision ; 7- Sur

de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la demande de dommage intérêts : M.

G...à payer à Monsieur X...la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ordonnant l'exécution provisoire à hauteur de la moitié de la condamnation, condamnant

des articles L. 3121-22 et suivants du Code du travail QU'à tout le moins en affirmant à la fois que 264, 50 heures étaient impayées et qu'il n'est pas établi que Monsieur X... n'aurait pas été rempli

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[X] et la ville de [Localité 12] de leurs demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes prétentions plus amples ou contraires.

Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.