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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e94d7a3ea43407b910279d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e94d7f3ea43407b91028a0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42000da7cb996dc91d96

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse Monsieur [X] [V] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42060da7cb996dc91eff

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42090da7cb996dc91fd1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933d22996ce54481e611

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’[8] par courrier en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5081e5c31af0e6964e41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [G] [Z] en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5084e5c31af0e6964e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2025 partie demanderesse [9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELAS EPILOGUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a70596c9bad004e454

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de S.A.S.U. [5] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62b00596c9bad004e4fa

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f733

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] partie défenderesse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa68

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2a06866c0645d2335f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [4] en date

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2b06866c0645d23377

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d2338c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d23395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2341e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la CIPAV en date du

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