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700 du CPC et débouter Mme [M] de toutes ces demandes à ce titre.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2024, la société QUALICONSULT demande à la cour de : Vu l'article 564 du Code de procédure civile Vu les articles

700 du CPC.

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700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

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1343-2 du Code civil ;   CONDAMNER l'ASSOCIATION [4] à payer à Madame [R] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance.  

269 du Code de procédure civile, et ce, en application de l'article 116 du décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 -débouter Me [S] de sa demande de condamnation à 5.000€ d'article 700 du CPC ainsi qu'aux

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