Kadir X... ; que celui-ci a réclamé, le 1er février 1988, la nationalité française sur le fondement de l'article 57-1 du Code de la nationalité ; qu'il a contesté le refus d'enregistrement de sa déclaration

application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SAS RTB 57 de sa demande sur ce même fondement.

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. SPEED AUTOMOBILES 57 C/ [E] [W] épouse [T] S.A.R.L.

700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement les intimés à payer au concluant la somme de 20 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les

et en espèces, le total des débits en espèces étant pour la période considérée d'un montant inférieur à 200 000 francs, le président du tribunal de grande Instance a méconnu les exigences de l'article

Article 3 : Les frais d'expertise d'un montant de 5 310 F sont partagés entre la société civile immobilière des Rives de l'Arnon, M.Bragato et les consorts Y....

Y... ; Qu'en complétant comme elle l'a fait le dispositif de son arrêt du 5 juin 2002, abstraction faite de la qualification erronée fondée sur l'article 463 du nouveau code de procédure civile, la

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 57, 59 DU DECRET DU 9 JUIN 1972, DES ARTICLES 485,5 12 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NON-REPONSE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 57, ALINEA 3, DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES Y...

ayant trouvé leur utilité au sens de l'article 1229 du code civil.

450 du code de procédure civile

, ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; 2°/ qu'il appartient au juge, qui ne peut se

[R] [J] la somme de 1600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1353 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 4 décembre 1992), que, pour condamner M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 373, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil,

700 du code de procédure civile.