CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 452 résultats pour « article 6 des CGV »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1a73bcaf505db696893

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 78] pour la CG3 et [Localité 70] pour la CG5- étant entendu que le marché de [

Source officielle

Page 19 sur 473

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1925aecdc6046d4753b216

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT) [Adresse 5] [Localité 7] Non-représentée, déclaration d'appel signifiée le 30 juillet 2025 à personne morale SYNDICAT CFE-CGC-BTP [Adresse 6] [Localité 8] Représenté

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées électroniquement le 9 décembre 2025, la SNC HTIVB SAINT HONORE demande de : Vu l’article 1594-0 G du CGI, Vu l’article L. 190 du LPF, Vu l’article R*196-1 du LPF,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1043bcaf505db696889

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 89] pour la CG3 et [Localité 80] pour la CG5- étant entendu que le marché de [

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e770

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 26 août 2019, les deux véhicules automobiles attachés aux contrats n°CL10492390-CGL-01 et n°CL10420070-CGL-01 ont été vendus aux enchères.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00128

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

dudit accord ; qu'en relevant que l'article 10.4 de l'accord d'entreprise était énoncé sous forme d'incise dans un article portant sur le crédit d'heures de délégation des représentants syndicaux au CSE

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa096

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 ( 3) du document annexe au transfert d'actions litigieux, reproduit par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60329c9cc4a4b61105ad2bf2

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Le ministre considère qu'une clause d'emblée contraire aux principes posés par les articles L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce, selon lesquels les CGV Fournisseur constituent le socle de la négociation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette même audience, la société SMARTLINE a déposé ses dernières conclusions demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-6, 1343-2 du Code civil, Vu les articles L441-10 et D441

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00534

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il est statué sur ce moyen après avis de la première chambre civile, sollicité en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile. Enoncé du moyen 6.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Or SECURITAS verse au débat les conditions générales de vente (CGV) référencées CGV SSF PRO 07/2019, qui totalisent 11 pages et dont le dernier article, n°21, nommé en majuscules « COMPETENCE » stipule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1603bcaf505db69688d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 89] pour la CG3 et [Localité 81] pour la CG5- étant entendu que le marché de [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00708

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

117 du code de procédure civile ; 5°/ qu'à tout le moins en statuant ainsi, il a violé l'article 1103 du code civil l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 6°/ qu'un

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5c

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

55 de la Constitution, 14-7 du Pacte international des droits civils et politiques, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l homme, de l article 4 du protocole n° 7 additionnel à ladite Convention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310255

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

à la demande adverse, condamné le Département des Bouches du Rhône à restituer à la société CMA CGM le montant du dépôt de garantie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 6 A du bail qui fait la loi des

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1231-6 du Code Civil

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L.441-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1119 alinéa 1 et 1224 et suivants du Code Civil, Vu les articles 5 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Sur la demande en principal

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60323b02bbe625714317cd06

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

la Cour de : - vu les articles L.132-4, L.132-5 et L.132-6 du code de commerce, - vu les articles 4-5 et suivants de la Convention de Bruxelles amendée, - vu les limites de responsabilité fixées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501587_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

4 des CGV. 5.

Source officielle
CC

civ3

61372688cd580146774264f9

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

L. 13-13 du code de l'expropriation ; 5 / que l'article 38 du code général des impôts (CGI) dispose que "le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations

Source officielle