- Entendre enfin condamner Monsieur [B] au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance, en ceux compris le cout du commandement de payer et de l'assignation, (Article 696 du Code de

, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE

de l'article 696 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, d'autre part, QUE les principes de sécurité juridique et de prévisibilité de

472 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 2288 du Code Civil.

de l'instance et de ses suites comprenant notamment le coût du commandement de payer, de la notification à la CCAPEX et de l'assignation conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; * ne

700 et 696 du code de procédure civile; MOTIFS En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [E] [Y] supportera le poids des dépens.

696 du code de procédure civile ;ne pas écarter l'exécution provisoire de droit.

Il y a donc lieu de constater le désistement d’instance de la MSA PACA En vertu de l'article 696 du Code procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

-2 et 1344 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit Y venir la requise

696 du code de procédure civile.

[I] [U] aux entiers dépens par application de l'article 696 du Code de procédure civile, dont le montant sera recouvré par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, conformément aux dispositions de l'article 699

Sur les dépens et frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société EUROPE AUTO aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, comprenant ceux de la procédure en référé

Sur le bien fondé de l'action en paiement et les sommes dues Vu l'article 1353 du code civil ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; En vertu de l'article L 312-39 du code de la consommation :

[Z] [D] et Mme [L] [Y], parties perdantes, supporteront solidairement les entiers dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires En application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Ile de

épouse [A] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.