700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et de la débouter de touts demandes, fins et conclusions contraires.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Florence Guerre, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile et aux dépens, dont le montant sera recouvré par Me Pedroletti, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[L] et la SPFPL [K] [L], -la condamner aux dépens d'instance distraits au profit de Me Sandra Bouguessa, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.  

de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 85 %, n'a pas été condamnée aux dépens engagés en appel par son adversaire, qu'en conséquence en application de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Dontot, SELARL JRF&ASSOCIES conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile'.

805 du code de procédure civile).

699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 699 et 704 du code de procédure civile ; Attendu que l'avoué admis au recouvrement

700 du code de procédure civile et de les condamner aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

La demande de distraction des dépens sera rejetée, la condition de l'article 699 du code de procédure civile n'étant pas satisfaite.

- Condamné les époux [W] à payer aux époux [P] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure

au profit de la SCP Galland & associés, laquelle pourra les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

La condamner aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.    

au profit de Maître Coudreau le droit prévu par l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile ; La société Nouvelle du journal L'Humanité demande : - de déclarer M.