700 du code de procédure civile.

suivantes : 8.369,69 € au titre des 16 factures impayées, 640,00 € au titre des frais de recouvrement, 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens

450 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

du Nouveau Code de Procédure Civile.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

TECHLAM au paiement de la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

700 du code de procédure civile, -la condamner en tous les dépens du Procès en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.'

450 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [M] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile  condamner le SDC [Adresse 10] [Adresse 8] à verser la somme de 5 000 euros à la société Albingia au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamner la

700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.