2025 respectivement à personne morale et à personne habilitée pour personne morale, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

699 du code de procédure civile, - écarter toute responsabilité de M.

1077-1 du Code civil, se prescrit par trente ans à compter de l'acte attaqué, daté en l'espèce du 20 décembre 1977, et est donc recevable, en application des dispositions de l'article 2262 du Code civil

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile, - accordé à Maître Isabelle Schoenacker Rossi, avocat, le droit de recouvrer directement les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

786 du Code de Procédure Civile).

FROMANTIN, avocats à la cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700- 2 du code de procédure civile avec application de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle.

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société BLACK KEN et/ou tout autre succombant aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

786 du code de procédure civile).

La société civile immobilière du soleil a relevé appel les 16 mai 2012 de façon régulière et non contestée. Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.

Le motif légitime prévu par l'article 145 du Code de procédure civile étant établi, la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée dans les conditions du présent dispositif.

699 du code de procédure civile pour la part la concernant, - condamné M.

700 du nouveau code de procédure civile.

, lesquels seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile ; Ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.