, 918 et suivants, 919-1, 918-2, 921 et suivants, 922, 923 et 1377 du code civil, et des articles 515 et 700 du code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de débouter

1321 du code civil dans sa version applicable à la cause, antérieure à l'ordonnance du 16 février 2016, ensemble l'article 843 du même code ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, la valeur d'un terrain

Sur ce En application des dispositions de l'article 843 du code civil, tout héritier venant à une succession doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt par donation entre vifs, directement

Sur la donation de 1994 au profit de [L] [A] épouse [Z] et son emploi pour l’acquisition d’un bien immobilier En vertu de l'article 843 du Code civil, "tout héritier, même ayant accepté à concurrence

[C] [W] [U], et nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l’indivision, il y a lieu, en application des articles 815 et 840 du code civil et conformément aux demandes, d’ordonner la liquidation et

Sur les rapports: Sur le rapport par Madame P... d'une donation de 50 000 francs: Aux termes de l'article 847 du code civil : « Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve

Il invoque les dispositions de l'article 843 du Code civil pour demander le rapport des donations consenties par son père au profit de ses deux s'urs.

843 du Code civil ; 2) Alors, subsidiairement, que M.

450 du code de procédure civile

[Z] [B] doit être considéré comme acceptant pur et simple la succession de son épouse, - dit qu'en application de l'article 757 du code civil, M.

SUR LE RAPPORT DES LIBÉRALITÉS ET LE RECEL SUCCESSORAL L’article 843 du Code civil oblige tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, à rapporter à ses cohéritiers

843, 844, 861, 864, 867 et 920 du code civil ; 3° ALORS QUE les donations stipulées par préciput ou hors part successorale ne sont pas rapportables à la succession ; qu'en l'espèce, les juges ont eux-mêmes

860 du code civil.

849 alinéa 2 du code civil ; ce qui n’est aucunement soutenu en l’espèce.

1323, alinéa 2, et 1324 du code civil, ensemble les articles 287, alinéa 1er, et 288 du code de procédure civile et d'inversion de la charge de la preuve, les deuxième et troisième branches du moyen ne

450 du code de procédure civile

918 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[H] [L] demande à la cour de : - juger irrecevable et, à défaut, rejeter la fin soulevée par Mme [A] afférente à la prétendue tardiveté de l'appel, Vu l'article 843 du code civil, - Infirmer partiellement