Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
695e1f7075782d5f060e8803
6 janvier 2026
6 janvier 2026
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 Décembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e1f7375782d5f060e881a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
908 du code de procédure civile) (n° 20 , 1 page) Nous, Fabienne SCHALLER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 09 septembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de57676b73dd81b970ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
911 code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état Assisté de Mme Emilie POMPON, Greffière, Vu l' article 911 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad480
23 juillet 2024
23 juillet 2024
911 du code de procédure civile, Vu l'avis avant caducité envoyé par le greffe par voie électronique le 12 juin 2024, Attendu que conformément aux dispositions de l'article 911 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a0a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a10
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfe8df3795388ea9a1a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0cb5ca6d8d0f8ef694f
6 avril 2023
6 avril 2023
905-1 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile ; Vu l'article 911 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée le 08 octobre 2024 ; Vu les observations écrites de Maître Stéphanie DULOUT
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01954 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01953 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01952 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01950 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01948 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01947 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01946 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01945 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officiellePage 19 sur 4462