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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
65bc61ed4fb290a34607431b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e572800e2901d10fa4da92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R.142-10-5 du code de la sécurité sociale Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec470edd062d9f810e6534
1 avril 2025
1 avril 2025
00069 N° Portalis DB26-W-B7J-IID7 EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec470fdd062d9f810e65d6
1 avril 2025
1 avril 2025
00086 N° Portalis DB26-W-B7J-IJAE EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870134bb8daa57c7f671520
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS Selon l’article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, « I.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a50e4b5292aaa662a51
30 avril 2024
30 avril 2024
PRESIDENTIELLE Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650befd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631eb9f94e984650c4bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16348b9f94e984650cae0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ba9d1259e460cd1e409e7f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Madame MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708572c3aeb182138d6b
16 avril 2024
16 avril 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14500bfa4c7b1df1a83b3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16319b9f94e984650c467
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81df3
23 avril 2024
23 avril 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200001
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R. 142-8-5 du code de la sécurité sociale et d'obtenir, à l'occasion de ce recours, la communication du rapport médical dans les conditions prévues par les articles L. 142-10 et R. 142-16-3 du même code
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00747
2 février 2011
2 février 2011
45-174 du 2 février 1945, dans sa rédaction issue de la loi du 10 mars 2010, D. 32-4 du décret n° 2010-355 du 1er avril 2010, 142-5 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc85
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 29 janvier 2019 par [Z] [N] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00807
25 mai 2022
25 mai 2022
5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 114, 137-1, 137-3, 141-2, 143-1, 144, 145, 148, 186, 194, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e528
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a8450
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officiellePage 19 sur 7032