Par conclusions d'appel n°2 notifiées par voie électronique le 27 janvier 2025, [H] VIE demande à la cour, au visa de l'article 9 du Code de procédure civile, de l'article 1353 du Code civil, de l'article

De surcroît, il indique faire une reconversion professionnelle comme moniteur de plongée, sur une période de dix mois, mais être dans l’attente d’un effacement d’une mention sur son B2.

[Z] [E] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner M.

[O] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, en première instance, - condamner M.

le 10 juin 2013 n'est pas justifiée ; dit que l'employeur a respecté les dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail relatif à l'obligation de sécurité ; dit que les conditions de licenciement

Sur le coefficient socio-professionnel Le présent litige doit être tranché par application des dispositions des articles L. 434-2 et R. 434-31 et R. 434-32 du code de la sécurité sociale.

25 et 27 (B) du statut de l'IRP et, par suite, violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, de troisième part, que l'article 27 B 2 (a) des statuts stipule que les prestations déductibles sont retenues

L. 8221-3 du code du travail ou en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du même code, est redevable de l'indemnité pour travail dissimulé.

L'123-1-1 du code de commerce ou du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat'».

[F] [I], la Société [1], venant aux droits de la Société [2] de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Aux termes de l'article L. 613-25 du code de la propriété intellectuelle : « Le brevet est déclaré nul par décision de justice : a/ Si son objet n'est pas brevetable aux termes des articles L. 611-10

de l'article 699 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les mêmes aux frais ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 août 2025, elle a demandé de : 'Vu les articles 145, 700 et 845 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1112-1 du code civil

L131-6, L136-3, L612-13, L635-1 et L635-5 du présent code, aux articles L6331-48 à L6331-52 du code du travail et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de

[B] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société [1] aux dépens, - ordonne l'exécution provisoire.