233, 234, 270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 260, 270 et 271 du code civil et 562 du code de procédure civile : 3.

. 272, 273, 279, 281, 282, 286, 295, 296, 300, 302, 304, 306, 307, 308, 310, 313, 315, 316est correcte, et, à défaut, préciser le codage applicable, - Fournir au tribunal

283 (4°) et 272 (2°) du code général des impôts ont été respectées.

272, 276 et 376 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats, dressé conformément à l'article 276 du code de procédure pénale, ne mentionne pas que Laïd X... a été interrogé

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Le 24 octobre 2018, le GAEC Pochard a présenté une demande d'autorisation pour exploiter, notamment, les parcelles cadastrées section A n° 272, n° 275, n° 276, n° 277 et n° 278, situées sur le territoire

L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, pour statuer sur les exceptions de procédure.

595, 1°, du code de procédure civile, ensemble les articles 1100 du même code et 232, 271 272 et 278 du code civil ; ALORS 4°) QUE : en tout état de cause, le recours en révision est ouvert s'il se

270 et 271 du code civil, ensemble l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier et du dernier de ces textes, qu'en cas d'appel général d'un jugement de divorce, la décision

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 7 février 2001, où étaient présents : M.

X..., de faire droit à la licitation d'un immeuble commun, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1441, 1442, 274 à 276, 815 du Code civil; alors que, d'autre part, en ne vérifiant

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

270 et 271 du code civil ; ALORS, 3°), QUE le juge qui attribue un bien commun en pleine propriété à titre de prestation compensatoire doit en fixer le montant ; qu'en attribuant à M.

242 et 1315 du Code civil et de violation des articles 244, 270, 271 et 288 du même code, 5, 7, 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour

[D] [BV], domicilié [Adresse 417], 270°/ à Mme [JDE] [TE], domiciliée [Adresse 625], 271°/ à Mme [J] [OI], domiciliée [Adresse 9], 272°/ à Mme [DBD] [HM], domiciliée [Adresse 276], 273°/ à

sus-visé ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000

1382 du Code civil, 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532 525,83 francs