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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505414_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

uniquement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501454_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301111_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403008_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 341-1 du code pénitentiaire : " Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce notamment par les visites que ceux-ci leur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305319_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc972

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.341-1 du Code de la Sécurité Sociale : l’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

exigée par l'article L. 341-1 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513735_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302951_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300619_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

500 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501233_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme B D représentée par Me de Souza demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Considérant qu'aux termes de l'article L. 341-1 du code de l'environnement : " Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304070_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article L. 341-1 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100760_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'article L. 341-1 du code de l'environnement.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500845.20250124

Admin. suprême

24 janvier 2025

24 janvier 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492421.20240309

Admin. suprême

9 mars 2024

9 mars 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502669_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446822.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

D'autre part, eu égard à la finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail qui lui est assignée par les dispositions de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale et à son mode de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8166d1fb03057d9a5068

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SUR CE, LA COUR L'article L 341-1 du code de la sécurité sociale prévoit que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c959a9834ffd825fc13

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'après l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, « L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité de travail

Source officielle

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