AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Avis
CADA:20154636
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de visite visé dans la délibération du 6 novembre 2014 concernant l'aliénation de ce chemin ; 2) le courrier du préfet de l'Ain demandant le respect des textes en vigueur visé dans la délibération du 4
Source officielle