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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
686c1395dd7001754d61c884
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du Code de procédure civile, L411-1, L411-2 et L491-1 du Code rural et de la pêche maritime, de : - Déclarer le tribunal judiciaire compétent pour statuer sur la validité du congé et ses conséquences
Source officielleChambre 4
686d6d40a2273490db10a8f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R.433-1 du code des procédures civiles d’exécution au titre des opérations
Source officiellePPP Référés
6619775d1b7735881a7be33b
12 avril 2024
12 avril 2024
L411-1, L412-1 à L412-8 et R411-3 et R412-1 à R412-4 du Code des procédures civiles d'exécution, -ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un
Source officiellePPP Référés
65dce0d06f3a33381eb579d3
2 février 2024
2 février 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a77
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre 4
686d6d3ea2273490db10a8c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R.433-1 du code des procédures civiles d’exécution au titre des opérations
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
L451-1 du code de la sécurité sociale, qui ne s'appliquent pas à l'espèce.
Source officielleChambre 1-5
6870a4ba05f84751fcf0f5b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L411-1 du code rural, -dire n'y avoir lieu à application de l'article L411-2 du code rural, -constater que monsieur [E] [M] n'a fait l'objet d'aucune mise en demeure ou commandement d'avoir à exécuter
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
697b1399cdc6046d47130e42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L411-1 à L433-2 et R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d’exécution et si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier ; - Condamner à titre provisionnel Mme [E] [N] à payer
Source officielleChambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L461-1 du code de la sécurité sociale dispose : - qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
697871dacdc6046d47d75e52
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L411-1 à L433-2 et R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d’exécution, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier ; - Condamner Mme [S] [T] à payer à titre provisionnel
Source officielleJCP
6876c3dee74401da7f360ce3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle social
66335b70c0d3e3fe99cae117
4 avril 2024
4 avril 2024
L411-1 et suivants du css Elle fait état de ce que l’action de M [S] [T] est prescrite, celui-ci déclarant avoir été consolidé le 14 septembre 2017 ; si M [S] [T] a continué à percevoir des IJ cela ne
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14c9ecdc6046d477f1bca
10 avril 2026
10 avril 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25dd33109fd079b7a94
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612cb
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise médicale En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, la présomption d'imputabilité
Source officielleJEXMOBILIER
6a0cb878cdc6046d473aa3d6
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER N° RG 26/02718 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDYN MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Fanny ESCARGUEL 2 expéditions à chaque partie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f44125cdc6046d472e5f7d
30 avril 2026
30 avril 2026
L433-1 à L433-3 du code des procédures civiles d'exécution seront appliquées ; Condamné solidairement M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
8 février 2010
L'incompatibilité de ces dispositions avec l'article 1 du protocole additionnel n°1 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou de l'article 6 de ladite
Source officielleRéférés
69f0b2a5cdc6046d47d68953
21 octobre 2025
21 octobre 2025
paiement, * La somme en principal de 9.349,51 euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévus à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 4 des conditions générales (taux de refinancement
Source officiellePage 19 sur 309