698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et à une indemnité sur

698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre de l'article

698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre de l'article

698 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et rappelle qu'elle est susceptible d'être condamnée aux dépens et au titre de l'article

condamné Mme [C] [M] aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître Thierry Voitellier conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - assorti la décision de l'exécution provisoire

du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 110-1. 11 du code de commerce, VOIR DIRE ET JUGER que les demandes de la LYONNAISE DE BANQUE sont recevables et bien fondées.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement.

février 2021et payée le 11/02/2021 d'un solde de 1750€ * N°F1901547 de la somme de 4 200 € du 11 février 2021 payée le 19/03/2021 * L'email de la société ANTICA en date du 16 novembre 2021 proposant

699 du code de procédure civile, . à leur payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mousseau, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Z... conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de la procédure conformément aux dispositions de l'article 696 du code procédure civile, - à titre subsidiaire: - si la

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Bachalard, avocat à la cour, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions du 10 mai 2012, les époux [T], appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 637, 682, 686, 688, 690, 691, 695, 701 et 1382 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris

[M] une indemnité de 1600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans le rapport

Sur les frais du procès L’article 695 du code de procédure civile énumère les frais du procès qui entrent dans la catégorie des dépens.

699 du code de procédure civile.