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3 677 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00428

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

de 20 % de leur effectif ; qu'en considérant que ces dispositions spéciales évinçaient celles de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Source officielle
TJ

J.E.X

671001abfac14a1f31d95085

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 30 novembre 2023, l'ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE a été désignée tutrice de [O] [M] par le juge des tutelles de LYON.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

et visant la promotion des sports nautiques et à en assurer l'accessibilité à des publics défavorisés, handicapés ou malades, adhésion et participation aux outils financiers et aux structures du mouvement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[Z] en tant que chef gérant et une future promotion pour M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb2612

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis DBW3-W-B7J-6HPL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d9e498f0b428bb83d3

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

C'est à cette époque en juin juillet 1992, qu'elle fonde l'association à but non lucratif « Les p'tits avions », dont elle est devenue présidente, association ayant pour objet de créer un service de garde

Source officielle
CA

Chambre civile

6970c48ecdc6046d471b8723

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qui avait été souscrit par cette association auprès de la MAIF ; -'xé le préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

[K] [W], de l'association NAVI- CLUB et de la SAUVEGARDE, -condamné in solidum la RATP, l'association NAVI-CLUB et [K] [W] à payer à l'association PROMOVOILE 93 et à la MAIF la somme de 2000 euros sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

FAITS ET PROCÉDURE: L'Association Départementale d'Amis, de Parents et de Personnes Handicapées Mentales du Puy-de-Dôme, ci- après dénommée ADAPEI 63, est une association créée en 1959, dont la vocation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Gilbert, avocat de L'association Réseau Vivre Paris ! et de M. B, membre de l'association.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde731e

Appel

18 février 2021

18 février 2021

A l'appui de ses prétentions, l'intimée fait valoir que le statut d'entreprise adaptée lui impose l'emploi de 80 % de salariés reconnus handicapés et qu'elle employait 420 travailleurs handicapés sur 550

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300087

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

La réserve relative à la hauteur sous plafond sous poutre n'ayant pas été levée, la Caisse d'épargne, invoquant la non-conformité du bien aux dispositions sur le handicap, a assigné la société AD promotion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306402_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, l'association pour l'égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne persiste dans ses écritures.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05541_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - la requête n° 23.017 de première instance de l’association SAGESS est tardive ; - les moyens des requêtes de première instance de l’association SAGESS étaient irrecevables dès lors

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05542_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - la requête n° 23.018 de première instance de l’association SAGESS est tardive ; - les moyens des requêtes de première instance de l’association SAGESS étaient irrecevables dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304888_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

, quel que soit leur handicap.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 novembre 2023 EXPOSE DU LITIGE L'association APEI Dunkerque Les papillons blancs (ci-après l'association Les papillons Blancs) est une association à but non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd54

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Il ressort d'un rapport de l'association CRIFO du 21 juin 2012, que Melle X... s'isole de plus en plus, qu'elle refuse les aides qui lui sont proposées, qu'elle dispose d'un petit salaire complété par

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237646

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES FAMILLES Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536457_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Article 2 : Il est enjoint à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées de se prononcer à nouveau sur l’affectation de M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redresement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly Miroite en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA bat. C, pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintient dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vér

04/04/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires Agora Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représent

25/04/2023

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’Affaires Agora Bât C - Pointes des Grives, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-

17/04/2022

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Ventes et cessions

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES, LE FORUM

SIREN 451206031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Cession sous acte au thentique en date du 02/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Contour Antoine de Saint-Exupéry Campus Ker Lann 35170 Bruz

06/01/2021

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/00038

02/07/2020

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