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29 553 résultats pour « assurance collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

67f96a7c0ea89248182a8e92

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des conditions générales du contrat d’assurance produites que le contrat d’assurance est souscrit auprès de la société ALLIANZ TRAVEL AWP P&C dans le cadre d’un contrat d’assurance collective

Source officielle

Page 19 sur 1478

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100147

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[X] avait signé une fiche standardisée d'information et de conseil relative aux besoins en matière d'assurance emprunteur, une fiche conseil sur les assurances collectives souscrites par la banque, comportant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034c95e9f9de2b3fa528359

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

, dès lors que l'adhésion à l'assurance collective souscrite par KARAVEL est facultative pour les clients de cette dernière, les contrats souscrits par KARAVEL ont la nature de contrats-cadre et, si les

Source officielle
CA

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29bc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] et Mme [R] ont chacun adhéré au contrat d'assurance collective Assuréa crédit n°L1023001 souscrit par l'Association Nationale de Prévoyance(ANP) auprès de la société Swisslife Assurance et Patrimoine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01b445a086e2bcedc99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a adhéré individuellement à une assurance de groupe, souscrite par l'association Lafayette Promotion pour l'assurance collective auprès de la société Quatrem, qui couvre notamment les risques décès

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814fc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] de [9], au moment de sa mise à la retraite, qu'il s'agit d'une 'sortie en rente viagère du contrat d'assurance collective sur la vie CONTRAT DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A PRESTATIONS DEFINIES, N° 663

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153a4

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

ou valeurs reçus par les membres de ce barreau, l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et l'assureur de ce dernier, la société Les Mutuelles du Mans assurances, garantissant sa responsabilité

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1a7935f50008be44e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Generali Iard, - constaté que la demande de Monsieur [J] [L] tendant à ce que la clause compromissoire soit déclarée nulle, est sans objet, - annulé l'adhésion de Monsieur [J] [L] au contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ1

ébouté la société Juan de l'ensemble de ses demandes forméesc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:C110596

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

I... a incontestablement informé la SCI JUAN du fait que la copropriété n'avait pas désigné de syndic et qu'elle bénéficiait d'une assurance collective contre le risque d'incendie, ce qui résulte de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200649

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Attendu que les consorts X... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la preuve du contenu de l'assurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101520

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X... au 1er octobre 2004, à une incapacité professionnelle de 100 % et à une incapacité fonctionnelle de 20 %, la société d'assurance a estimé que seule pouvait s'appliquer, à compter de cette date, la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a07

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il en est de même de la situation de Monsieur [G] [X], responsable du marché assurances collectives, qui était positionné en classe 6 jusqu'à son départ de l'entreprise le 31 décembre 2018, ce qui n'était

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200773

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

réintègre dans l'assiette des cotisations sociales la totalité de la contribution patronale au financement de ce régime ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que l'employeur avait souscrit un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200553

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

. ; que Philippe Y... a adhéré au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Axa assurances collectives aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (Axa) comportant en couverture

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d959afcdc6046d47cf4cc6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, la société MAXCOVER verse au débat le contrat d’assurance collective de dommages garanties de loyers impayés conclu avec la société PURE GESTION le 1er janvier 2019.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb433cdc6046d47e5ab4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Depuis le 1er janvier 1995, elle a souscrit une assurance collective au bénéfice de ses salariés auprès de l’institution de retraite complémentaire IPSEC, au titre de l’indemnisation et du maintien de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65c3d93dc432ce7d11a6c914

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'espèce, il est constant que la demande de Monsieur [Z] [E] tend à obtenir en application des articles 10 et 11 du code de procédure civile la production forcée de documents notamment du contrat d'assurance

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] - débouté CHANTECLAIR et AUDIS DISROCH de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - constaté l'existence de conventions d'assurance collective retraite souscrite par la SARL LECAF auprès

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae277ab8b3e16ebc455

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au contrat d'assurances collectives proposé et pourra souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente ou justifier de la délégation au profit de la banque d'un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c3

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

X..., qui est à la fois le souscripteur et le bénéficiaire de l'assurance collective à adhésion individuelle sur le fondement de laquelle il agit ; - en quatrième lieu, que l'appelant a été parfaitement

Source officielle