X..., sollicitant, cette fois à titre personnel, du CIC le bénéfice d'un prêt, a demandé son adhésion au contrat d'assurance groupe souscrit par l'organisme de crédit auprès du GAN-Vie ; que l'assureur

Y..., X... et Z..., a souscrit en 1962, auprès de la compagnie La Nationale, devenue GAN-Vie, un contrat d'assurance groupe afin que ses salariés bénéficient d'une rente ou d'un capital retraite ; que,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE FROMAGERIES BEL DONT LE PERSONNEL TRAVAILLANT DANS SON ETABLISSEMENT DES LAUMES (COTE-D'OR), BENEFICIE DE CONTRATS D'ASSURANCE-GROUPE POUR LA GARANTIE DES

Sofitra, dont le siège est à Kériel, 29200 Landernau, 9°/ de la compagnie d'assurances Groupe Allianz, contrat n° KR 94 110 6870942, dont le siège est ..., 10°/ de la Caisse primaire d'assurance

, le souscripteur d'une assurance groupe est tenu de remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur qui définit les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard

R... a fait assigner la société Quatrem devant un tribunal de grande instance pour obtenir le versement d'une rente due en application d'un contrat d'assurance groupe prévoyance garantissant notamment

au profit de : 1°/ la SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES (HLM), société anonyme, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la compagnie CONTINENTALE D'ASSURANCES

contractuel de 1% par mois à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance comprenant : * 5 427,26 euros au titre des loyers impayés des mois de janvier à avril 2023 inclus, primes d'assurance

[E] ; ' et l'assurance groupe initialement souscrite auprès de la société Abeille vie.

Sélim X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la S.A.

la souscription dès lors que le prêt à l'habitat projeté portait sur un montant relativement modeste de 232 000 euros remboursable en 180 échéances à un taux variable peu élevé de 3,30% l'an, hors assurance-groupe

présentée à la victime dans les délais impartis, peut être réduite mais non remise par le juge en raison de circonstances non imputables à l'assureur ; Attendu que, pour exonérer la compagnie d'assurances

Groupe d'assurances nationales (GAN), dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de son agent local, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Assurances

Paris, 9, place Vendôme, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateur, domiciliés audit siège, 10 ) de la compagnie d'assurances

Y..., demeurant ..., Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu, le 19 mai 1987, par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances GROUPE DE PARIS

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société OUEST-ALU, société anonyme, dont le siège est sis route de la Roche-sur-Yon, Les Herbiers (Vendée), 2°/ la compagnie d'assurances