Selon l'état des lieux de sortie, les murs étaient en bon état et le plafond propre dans le coin cuisine, la peinture était propre sur les murs de la salle de bain, et elle l'était également sur le plafond

chambre au fond du couloir à gauche, le mur est humide en partie basse; - dans la chambre donnant sur le salon, le mur séparatif du coin cuisine est humide en partie basse.

principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2002), que, par acte notarié du 3 avril 1997, la société Belard a donné à bail

Que le bail contenait deux annexes.

[A] [N] a été représenté par sa soeur, [V] [N], munie d'un pouvoir. [X] [E] épouse [N] a comparu.

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1983), QUE LA SOCIETE LE RALLYE OPERA, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET LA SOCIETE DES CHAUSSURES BAILLY

Se plaignant de l'obturation en résultant de deux ouvertures existantes dans ce mur pignon, la SCI a assigné Mme [T] aux fins d'indemnisation de son préjudice.

Par jugement du 16 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection a constaté la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire prévue au bail, ordonné la libération des lieux de Madame

D..., architectes, chargé la société Grande, depuis en liquidation des biens, de l'ouverture d'une baie dans un mur de refend d'un immeuble en copropriété ; que des désordres étant apparus, le syndicat

par le preneur lors de la prise d'effet du bail à renouveler, nonobstant la fixation dans le bail expiré d'un loyer progressif, par paliers.

Sur les mur Est et Ouest présence d'une double porte métallique.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ96 Numéro de Rôle : 2026F334 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

(date non identifiée) - salle de bains plafond et mur: infiltrations à travers les joints d'étanchéité de la baignoire.

La SA PARTELIOS HABITAT est représentée à l’audience par Madame [R] [N], munie d’un pouvoir.

; AUX MOTIFS QUE sur les travaux d'aménagement du local professionnel de Mme K..., la SCI Camhaika prétend que les travaux réalisés par le Dr K... dans le local professionnel qui lui était donné à bail

- sur l'ouverture de la baie dans un mur porteur sans linteau Une baie a été ouverte dans un mur porteur sans linteau entre la pièce n°1, correspondant à l'ancien local situé à

rendu le 7 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cicobail, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Mur

: Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part qu'il appartenait au bailleur, informé par la locataire de l'existence de dégradations, de remettre en état les revêtements des murs

X..., lequel est devenu propriétaire des murs le 13 mars 1997 ; qu'un arrêt de la cour d'appel du 17 juin 1993, devenu définitif, a prononcé la résiliation du bail commercial et ordonné l'expulsion de

de sol avec coulage d’une dalle béton et de peinture des murs et plafonds, pour un montant de 13 988,70 euros.